Maintenance des équipements et installations de sécurité incendie sur le patrimoine de la Sa des Chalets, de l'Association pour le logement des jeunes en Occitanie et d'Ysalia

SA HLM des Chalets

Les prestations du marché comportent 3 composantes :
- Maintenance préventive
- Maintenance corrective
- Travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• P S L
• Sapian

Qui ?

• SA HLM des Chalets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché
2023-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:

Les prestations du marché comportent 3 composantes : - Maintenance préventive - Maintenance corrective - Travaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa hlm des chalets
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel-Koenigs, CS 23148
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: cjones@garonnedeveloppement.com 📧
Téléphone: +33 562132525 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324098
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Lot 1 : SA Des Chalets : Agences Garonne Ouest, Garonne Sud et Candilis. Maximum : 650,000 EUR HT - Lot 2 : SA Des Chalets : Agences Toulouse coeur de Ville et Garonne Nord. Maximum : 600,000 EUR HT - Lot 3 : Association pour le logement des jeunes en Occitanie. Maximum : 65,000 EUR HT - Lot 4 : Ysalia. Maximum : 20,000 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché comportent 3 composantes :

- Maintenance préventive

- Maintenance corrective

- Travaux

Valeur totale estimée: 1 335 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

En cas d'attribution d'un nombre supérieur de lot à un même candidat, les 2 lots financièrement les plus importants seront notifiés, sous réserve des les lots 1 et 2 de la Sa Des Chalets qui ne pourront être attribués au même titulaire. Si l'analyse des offres fait ressortir le même attributaire pour les lots 1 et 2, l'entreprise se verra attribuer le lot avec la meilleure note

Intitulé du lot: Sa Des Chalets : Agences Garonne Ouest, Garonne Sud et Candilis
Numéro du lot: 1
Brève description:

maintenance des équipements et installations de sécurité incendie des résidences d'habitations, et parkings couverts sur le patrimoine de la Sa des Chalets

Durée de l'accord: 41 mois
Description des renouvellements:

Une première période allant de la notification (estimée à Aout 2023) au 31.12.2024 : elle sera composée de 2 campagnes de maintenance préventive (Campagne 2023 et Campagne 2024)

- renouvelable deux fois 1 an par tacite reconduction

Description des options:

Dématérialisation du registre de sécurité à chiffrer obligatoirement selon description de l'article 6.7.1 du Cctp. Dans le cas contraire l'offre sera déclarée irrégulière

Intitulé du lot: Sa Des Chalets : Agences Toulouse coeur de Ville et Garonne Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Association pour le logement des jeunes en Occitanie
Numéro du lot: 3
Brève description:

maintenance des équipements et installations de sécurité incendie des résidences d'habitations, et parkings couverts sur le patrimoine de l'Association pour le logement des jeunes en Occitanie

Intitulé du lot: Ysalia
Numéro du lot: 4
Brève description:

maintenance des équipements et installations de sécurité incendie des résidences d'habitations, et parkings couverts sur le patrimoine d'Ysalia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 66080284400028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/

Lot 1 : SA Des Chalets : Agences Garonne Ouest, Garonne Sud et Candilis.

Maximum : 650,000 EUR HT

- Lot 2 : SA Des Chalets : Agences Toulouse coeur de Ville et Garonne Nord.

Maximum : 600,000 EUR HT

- Lot 3 : Association pour le logement des jeunes en Occitanie.

Maximum : 65,000 EUR HT

- Lot 4 : Ysalia.

Maximum : 20,000 EUR HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr 📧
Fax: +33 561256869 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;

- Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2023/S 103-324098 (2023-05-26)

Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209065.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-486776
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-324098
Numéro JO-S: 154

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: P s l
Adresse postale: 25 AV LEONARD DE VINCI
Commune postale: La salvetat saint gilles
Code postal: 31880
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 115 326 EUR 💰
Nom: Sapian
Adresse postale: 12 RUE FRUCTIDOR
Commune postale: PARIS 17
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 79195.32 EUR 💰
13 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Valeur totale du marché: 1 044 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 154-486776 (2023-08-07)

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