Maintenance des équipements et installations de sécurité incendie sur le patrimoine de la Sa des Chalets, de l'Association pour le logement des jeunes en Occitanie et d'Ysalia
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements et installations de sécurité incendie sur le patrimoine de la Sa des Chalets, de l'Association pour le logement des jeunes en...”
Titre
Maintenance des équipements et installations de sécurité incendie sur le patrimoine de la Sa des Chalets, de l'Association pour le logement des jeunes en Occitanie et d'Ysalia
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Les prestations du marché comportent 3 composantes :
- Maintenance préventive
- Maintenance corrective
- Travaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 335 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En cas d'attribution d'un nombre supérieur de lot à un même candidat, les 2 lots financièrement les plus importants seront notifiés, sous réserve des les...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
En cas d'attribution d'un nombre supérieur de lot à un même candidat, les 2 lots financièrement les plus importants seront notifiés, sous réserve des les lots 1 et 2 de la Sa Des Chalets qui ne pourront être attribués au même titulaire. Si l'analyse des offres fait ressortir le même attributaire pour les lots 1 et 2, l'entreprise se verra attribuer le lot avec la meilleure note
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sa Des Chalets : Agences Garonne Ouest, Garonne Sud et Candilis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“maintenance des équipements et installations de sécurité incendie des résidences d'habitations, et parkings couverts sur le patrimoine de la Sa des Chalets” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une première période allant de la notification (estimée à Aout 2023) au 31.12.2024 : elle sera composée de 2 campagnes de maintenance préventive (Campagne...”
Description des renouvellements
Une première période allant de la notification (estimée à Aout 2023) au 31.12.2024 : elle sera composée de 2 campagnes de maintenance préventive (Campagne 2023 et Campagne 2024)
- renouvelable deux fois 1 an par tacite reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dématérialisation du registre de sécurité à chiffrer obligatoirement selon description de l'article 6.7.1 du Cctp. Dans le cas contraire l'offre sera...”
Description des options
Dématérialisation du registre de sécurité à chiffrer obligatoirement selon description de l'article 6.7.1 du Cctp. Dans le cas contraire l'offre sera déclarée irrégulière
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sa Des Chalets : Agences Toulouse coeur de Ville et Garonne Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Association pour le logement des jeunes en Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“maintenance des équipements et installations de sécurité incendie des résidences d'habitations, et parkings couverts sur le patrimoine de l'Association pour...”
Description du marché
maintenance des équipements et installations de sécurité incendie des résidences d'habitations, et parkings couverts sur le patrimoine de l'Association pour le logement des jeunes en Occitanie
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ysalia
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“maintenance des équipements et installations de sécurité incendie des résidences d'habitations, et parkings couverts sur le patrimoine d'Ysalia”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Lot 1 : SA Des Chalets : Agences Garonne Ouest, Garonne Sud et Candilis.
Maximum : 650,000 EUR HT
- Lot 2 : SA Des Chalets : Agences Toulouse coeur de Ville et Garonne Nord.
Maximum : 600,000 EUR HT
- Lot 3 : Association pour le logement des jeunes en Occitanie.
Maximum : 65,000 EUR HT
- Lot 4 : Ysalia.
Maximum : 20,000 EUR HT
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Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr📧
Fax: +33 561256869 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2023/S 103-324098 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209065.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-324098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sa Des Chalets : Agences Garonne Ouest, Garonne Sud et Candilis
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: P s l
Adresse postale: 25 AV LEONARD DE VINCI
Commune postale: La salvetat saint gilles
Code postal: 31880
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 326 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sa Des Chalets : Agences Toulouse coeur de Ville et Garonne Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Adresse postale: 12 RUE FRUCTIDOR
Commune postale: PARIS 17
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79195.32 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Association pour le logement des jeunes en Occitanie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ysalia
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 044 💰
Source: OJS 2023/S 154-486776 (2023-08-07)