maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'angoulême, du Grandangoulême, du C.C.A.S. Et du S.M.A.P.E. (3 lots)

Commune d'Angoulême

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO Aquitaine

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-17	Avis de marché
2023-11-14	Informations complémentaires
2024-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: VA-23115-23117
Brève description:

maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'angoulême, du Grandangoulême, du C.C.A.S. Et du S.M.A.P.E. (3 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'angoulême
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: commandepubliquega@gmail.com 📧
Téléphone: +33 545386060 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584790&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637635
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 236 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien et maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie des bâtiments de la Ville d'angoulême, du Grandangoulême, du C.C.A.S. Et du S.M.A.P.E
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien et maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie des bâtiments de la Ville d'angoulême, du Grandangoulême, du C.C.A.S. Et du S.M.A.P.E

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse

Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: entretien et maintenance des équipements d'extinction incendie et des colonnes sèches de la Ville d'angoulême et du Grandangoulême
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien et maintenance des équipements d'extinction incendie et des colonnes sèches de la Ville d'angoulême et du Grandangoulême

Intitulé du lot: maintenance des sources centrales des éclairages de secours de la Ville d'angoulême et du Grandangoulême
Numéro du lot: 3
Brève description:

maintenance des sources centrales des éclairages de secours de la Ville d'angoulême et du Grandangoulême

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : " Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation.Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certification APSAD de service de " maintenance de systèmes de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité ", qualification QUALIFELEC Indice Cf2 Domaine ST et qualification APASAD I7-F7 pour le lot no 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Grandangoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale d''angoulême
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte pour l''aménagement, l''entretien, la gestion du Plan d''eau
Contact
Point de contact: service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera relancé en milieu d'année 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 203-637635 (2023-10-17)

Informations complémentaires (2023-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697546
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-637635
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2023/S 222-697546 (2023-11-14)

Avis d'attribution de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Angoulême, du GrandAngoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E.
Brève description:

Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Ils sont ensuite renouvelables trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: VA-23115
Titre: Entretien et maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie des bâtiments de la Ville d'Angoulême, du GrandAngoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E.
Description du marché:

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement et du ou des catalogue(s) du ou des fournisseur(s) auquel(s) sera appliqué un (ou plusieurs) taux de remise minimum. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique : - 150 000 euros HT pour la Ville d'Angoulême, - 30 000 euros HT pour le GrandAngoulême, - 30 000 euros HT pour le C.C.A.S., - 10 000 euros HT pour le S.M.A.P.E.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation pour l'établissement de l'inventaire des équipements pris en charge, qui doit être établi au cours du 1er trimestre suivant la notification du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités d'intervention, organisation pour la réalisation des opérations de maintenance préventive, de maintenance corrective, de dépannage, (par exemple quel système est prévu pour l'enregistrement des pannes?)
Organisation et fonctionnement de l'astreinte
Modalités d'organisation pour la réalisation de travaux d'installation ou d'extension des SSI (fournitures, délais, mesures prises en cas de sujétions ou difficultés particulières relatives aux ERP?)
Présentation de l'interlocuteur dédié
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation des intervenants dédiés : diplômes, qualifications et agréments, formation, expérience professionnelle
Planning des visites d'entretien qui doit être établi et communiqué dans les 15 jours suivant la notification du marché
Rapport de visite d'entretien (incidents constatés, incidents prévisibles décelés et leurs conséquences, conseils d'amélioration pour une meilleure efficacité (performance) des installations)
Procès-verbal de prise en charge des équipements (inventaire à réaliser au cours du 1er trimestre d'exécution du marché)
Rapport annuel d'activité (à transmettre avant chaque période de renouvellement du marché)
Prix ✅
Prix (pondération): 15
10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement jugées au regard des procédures proposées pour l'évacuation et le reconditionnement des différentes sources des équipements de sécurité incendie : batteries d'accumulateur, piles, détecteurs optiques, détecteurs ioniques ainsi que la politique dans la réduction d'émission de gaz à effet de serre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: VA-23116
Titre: Entretien et maintenance des équipements d'extinction incendie et des colonnes sèches de la Ville d'Angoulême et du GrandAngoulême
Description du marché:

Pour le lot n° 2, l'accord-cadre est composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles dont le coût des pièces est supérieur aux coûts inclus dans le forfait, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le montant maximum annuel des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 60 000 euros HT pour la Ville d'Angoulême et de 5 000 euros HT pour le GrandAngoulême en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.

Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation pour la réalisation de travaux d'installation ou d'extinction incendie (fournitures, délais, mesures prises en cas de sujétions ou difficultés particulières relatives aux ERP?)
Performances en matière de protection de l'environnement jugées au regard des procédures proposées pour l'évacuation et le reconditionnement des différents éléments des équipements d'extinction incendie et autres fournitures issus des interventions ainsi que la politique dans la réduction d'émission de gaz à effet de serre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: VA-23117
Titre: Maintenance des sources centrales des éclairages de secours de la Ville d'Angoulême et du GrandAngoulême
Description du marché:

Pour le lot n° 3, l'accord-cadre est composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles dont le coût des pièces est supérieur aux coûts inclus dans le forfait, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le montant maximum annuel des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 20 000 euros HT pour la Ville d'Angoulême et de 4 000 euros HT pour le GrandAngoulême en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Modalités d'organisation pour l'établissement de l'inventaire des équipements pris en charge, qui doit être établi au cours du 1er trimestre suivant la notification du marché
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Modalités d'intervention, organisation pour la réalisation des visites d'entretien et de dépannage (par exemple quel système est prévu pour l'enregistrement des pannes?)
Présentation de l'interlocuteur dédié
Présentation des intervenants dédiés : diplômes, qualifications et agréments, formation, expérience professionnelle
Planning des visites d'entretien qui doit être établi et communiqué dans les 15 jours suivant la notification du marché
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Rapport de visite d'entretien (incidents constatés, incidents prévisibles décelés et leurs conséquences, conseils d'amélioration pour une meilleure efficacité (performance) des installations)
Procès-verbal de prise en charge des équipements (inventaire à réaliser au cours du 1er trimestre d'exécution du marché)
Prix (pondération): 20
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: VA-23115
Date de conclusion du contrat: 2024-07-01 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE INEO AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ineo aquitaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 41475251901216
Département: Charente
Adresse postale: 78 Bis route de Bordeaux
Code postal: 16400
Commune postale: La Couronne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: denis.jourdain@equans.com 📧
Téléphone: 0607196376 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Département: Charente
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33613548197 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers cedex
Téléphone: +3354960791 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2024/S 129-400527 (2024-07-02)

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