Avis de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: VA-23115-23117
Brève description:
“maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'angoulême, du Grandangoulême, du C.C.A.S. Et du S.M.A.P.E. (3 lots)” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637635
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation...”
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
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Source: OJS 2023/S 203-637635 (2023-10-17)
Informations complémentaires (2023-11-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697546
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-637635
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2023/S 222-697546 (2023-11-14)
Avis d'attribution de marché (2024-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Angoulême, du GrandAngoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E.
Brève description:
“Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.
Ils sont ensuite renouvelables trois fois pour des périodes de...”
Brève description
Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.
Ils sont ensuite renouvelables trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
1️⃣
Description du marché:
“La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le...”
Description du marché
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement et du ou des catalogue(s) du ou des fournisseur(s) auquel(s) sera appliqué un (ou plusieurs) taux de remise minimum.
Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique :
- 150 000 euros HT pour la Ville d'Angoulême,
- 30 000 euros HT pour le GrandAngoulême,
- 30 000 euros HT pour le C.C.A.S.,
- 10 000 euros HT pour le S.M.A.P.E.
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Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation pour l'établissement de l'inventaire des équipements pris en charge, qui doit être établi au cours du 1er trimestre suivant la notification du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités d'intervention, organisation pour la réalisation des opérations de maintenance préventive, de maintenance corrective, de dépannage, (par exemple quel système est prévu pour l'enregistrement des pannes?)
Critère de qualité (nom): Organisation et fonctionnement de l'astreinte
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation pour la réalisation de travaux d'installation ou d'extension des SSI (fournitures, délais, mesures prises en cas de sujétions ou difficultés particulières relatives aux ERP?)
Critère de qualité (nom): Présentation de l'interlocuteur dédié
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation des intervenants dédiés : diplômes, qualifications et agréments, formation, expérience professionnelle
Critère de qualité (nom): Planning des visites d'entretien qui doit être établi et communiqué dans les 15 jours suivant la notification du marché
Critère de qualité (nom): Rapport de visite d'entretien (incidents constatés, incidents prévisibles décelés et leurs conséquences, conseils d'amélioration pour une meilleure efficacité (performance) des installations)
Critère de qualité (nom): Procès-verbal de prise en charge des équipements (inventaire à réaliser au cours du 1er trimestre d'exécution du marché)
Critère de qualité (nom): Rapport annuel d'activité (à transmettre avant chaque période de renouvellement du marché)
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement jugées au regard des procédures proposées pour l'évacuation et le reconditionnement des différentes sources des équipements de sécurité incendie : batteries d'accumulateur, piles, détecteurs optiques, détecteurs ioniques ainsi que la politique dans la réduction d'émission de gaz à effet de serre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pour le lot n° 2, l'accord-cadre est composite :
- Il comprend un marché simple à prix forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance
- Il...”
Description du marché
Pour le lot n° 2, l'accord-cadre est composite :
- Il comprend un marché simple à prix forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance
- Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles dont le coût des pièces est supérieur aux coûts inclus dans le forfait, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
Le montant maximum annuel des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 60 000 euros HT pour la Ville d'Angoulême et de 5 000 euros HT pour le GrandAngoulême en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation pour la réalisation de travaux d'installation ou d'extinction incendie (fournitures, délais, mesures prises en cas de sujétions ou difficultés particulières relatives aux ERP?)
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement jugées au regard des procédures proposées pour l'évacuation et le reconditionnement des différents éléments des équipements d'extinction incendie et autres fournitures issus des interventions ainsi que la politique dans la réduction d'émission de gaz à effet de serre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pour le lot n° 3, l'accord-cadre est composite :
- Il comprend un marché simple à prix forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance
- Il...”
Description du marché
Pour le lot n° 3, l'accord-cadre est composite :
- Il comprend un marché simple à prix forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance
- Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles dont le coût des pièces est supérieur aux coûts inclus dans le forfait, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
Le montant maximum annuel des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 20 000 euros HT pour la Ville d'Angoulême et de 4 000 euros HT pour le GrandAngoulême en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Modalités d'organisation pour l'établissement de l'inventaire des équipements pris en charge, qui doit être établi au cours du 1er trimestre suivant la notification du marché
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Modalités d'intervention, organisation pour la réalisation des visites d'entretien et de dépannage (par exemple quel système est prévu pour l'enregistrement des pannes?)
Critère de coût (nom): Présentation de l'interlocuteur dédié
Critère de coût (nom): Présentation des intervenants dédiés : diplômes, qualifications et agréments, formation, expérience professionnelle
Critère de coût (nom): Planning des visites d'entretien qui doit être établi et communiqué dans les 15 jours suivant la notification du marché
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Rapport de visite d'entretien (incidents constatés, incidents prévisibles décelés et leurs conséquences, conseils d'amélioration pour une meilleure efficacité (performance) des installations)
Critère de coût (nom): Procès-verbal de prise en charge des équipements (inventaire à réaliser au cours du 1er trimestre d'exécution du marché)
Prix (pondération): 20
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: VA-23115
Date de conclusion du contrat: 2024-07-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 41475251901216
Adresse postale: 78 Bis route de Bordeaux
Code postal: 16400
Commune postale: La Couronne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: denis.jourdain@equans.com📧
Téléphone: 0607196376📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Téléphone: +33613548197📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +3354960791📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2024/S 129-400527 (2024-07-02)