Avis de marché (2023-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d'angoulême
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386060📞
Courrier électronique: commandepubliquega@gmail.com📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.angouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Grandangoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16023
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386060📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Nom: centre Communal d''action Sociale d''angoulême
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Angoulême
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte pour l''aménagement, l''entretien, la gestion du Plan d''eau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'angoulême, du Grandangoulême, du C.C.A.S. Et du S.M.A.P.E. (3 lots)
VA-23115-23117”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'angoulême, du Grandangoulême, du C.C.A.S. Et du S.M.A.P.E. (3 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 236 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie des bâtiments de la Ville d'angoulême, du Grandangoulême, du C.C.A.S. Et du S.M.A.P.E” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“entretien et maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie des bâtiments de la Ville d'angoulême, du Grandangoulême, du C.C.A.S. Et du S.M.A.P.E” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des équipements d'extinction incendie et des colonnes sèches de la Ville d'angoulême et du Grandangoulême” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien et maintenance des équipements d'extinction incendie et des colonnes sèches de la Ville d'angoulême et du Grandangoulême”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des sources centrales des éclairages de secours de la Ville d'angoulême et du Grandangoulême” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“maintenance des sources centrales des éclairages de secours de la Ville d'angoulême et du Grandangoulême” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : " Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation.Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certification APSAD de service de " maintenance de systèmes de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité ", qualification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certification APSAD de service de " maintenance de systèmes de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité ", qualification QUALIFELEC Indice Cf2 Domaine ST et qualification APASAD I7-F7 pour le lot no 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera relancé en milieu d'année 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation...”
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 203-637635 (2023-10-17)
Informations complémentaires (2023-11-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 203-637635
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-11-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-26 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-29 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2023/S 222-697546 (2023-11-14)