MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - LOT N°1 : VERIFICATION, ENTRETIEN ET REPARATION DES EXTINCTEURS ET RIA, ET FOURNITURE ET POSE DE LA SIGNALETIQUE

Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Le lot n°1 « Vérification, entretien, et réparation des extincteurs et RIA et fourniture et pose de la signalétique » a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en date du 18 juin 2026. Par conséquent, les prestations objet de la présente consultation n°2026-13b-AO concernent uniquement le lot n°1. Il sera attribué à un seul opérateur économique, sur la base d'un accord-cadre. Le présent marché porte sur la maintenance préventive, corrective et curative des équipements de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communaux. Il comporte une partie forfaitaire relative à la maintenance préventive (règlementaire) et une partie hors-forfait (sur bons de commandes) relative à la maintenance corrective et curative. - Pour la maintenance préventive : prestations forfaitaires annuelles dont les prix sont stipulés dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF). - Pour la maintenance corrective et curative : accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (voir article 2.4 du RC). L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Date limite

Deadline 2026-07-22

Qui ?

• Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - LOT N°1 : VERIFICATION, ENTRETIEN ET REPARATION DES EXTINCTEURS ET RIA, ET FOURNITURE ET POSE DE LA SIGNALETIQUE
Numéro de référence: 2026-13b-AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Vérification, entretien, et réparation des extincteurs et RIA et fourniture et pose de la signalétique
Description du marché:

Pour la maintenance préventive prestations forfaitaires : les prestations sont rémunérées par application du prix global forfaitaire porté à la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF). Pour la maintenance corrective et curative prestations hors forfait : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et susceptibles de varier dans la limite suivante, pour la période initiale du marché : 60 000,00 euros maximum annuel. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, apprécié d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les deux sous-critères suivants : - Equipe dédiée à l'exécution des prestations objet du marché (avec CV et expérience) sur 20 points, - Méthodologie d’exécution des prestations (planification, gestion des anomalies, documents et suivi des interventions…) sur 20 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, apprécié d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat :recyclage et traitement des équipements objet du marché, politique environnementale de l'entreprise.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. La consultation ne donnera pas lieu à des négociations, conformément à l’article L.2124-2 du Code de la Commande Publique.

Code postal: 94240
Ville: L'Haÿ-les-Roses

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-22 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-22 📅
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-13 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Certification APSAD en cours de validité. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d'enregistrement national: 21940038900017
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'hay les roses
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samp
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: 146153440 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A25btXVVJu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A25btXVVJu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A25btXVVJu 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 301132-2026
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-430714 (2026-06-19)

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