prestations de maintenance préventive et corrective des Equipements d'eclairage de Sécurité (Ees) pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont l'établissement partie bénéficiaire est le CHU de REIMS. Le marché n'est pas alloti. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu, sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 162 500 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des Equipements d'eclairage de Sécurité
GHUC-Maintenance-EES
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“prestations de maintenance préventive et corrective des Equipements d'eclairage de Sécurité (Ees) pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne...”
Brève description
prestations de maintenance préventive et corrective des Equipements d'eclairage de Sécurité (Ees) pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont l'établissement partie bénéficiaire est le CHU de REIMS. Le marché n'est pas alloti. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu, sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 162 500 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel d'éclairage de secours📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Universitaire de Reims
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des équipements d'éclairage de sécurité pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. L'Accord-Cadre est...”
Description du marché
maintenance préventive et corrective des équipements d'éclairage de sécurité pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 162 500 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similairesdans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché négocié sans...”
Description des options
réalisation de prestations similairesdans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires audit marché. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des prestations et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou via Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“la procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualitéd'établissement support du GHUC, est compétent pour...”
la procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualitéd'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification desmarchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non reconduction et résiliation. Le ou lesétablissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt)notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures ettoute autre mesure relevant des opérations d'exécution.---durée du marché : Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.---la facturation électronique est obligatoire.---visite des sites :Préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite des sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. Les candidats pourront solliciter une visite au plus tard cinq jours avant la date limite de remise des offres.---obtention du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) :Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est lasuivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du DCE sur cette plate-forme dedématérialisation est en accès libre.--- modalites de transmission des candidatures et des offres :*Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr, jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.*copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir latransmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur supportphysique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de laconsultation qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr.*Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de laconsultation (annexe no 1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687📞
Fax: +33 26210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja),-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja),- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 26210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 119-374622 (2023-06-19)