Maintenance préventive et corrective dans le domaine de la Ventilation et du froid des installations industrielles et semi-industrielles d'une partie du parc nucléaire français en exploitation
Les prestations dans le domaine de la ventilation comprennent notamment la maintenance préventive et corrective des matériels de ventilation, la réalisation d'essais périodiques des Règles Générales d'Exploitation (RGE) (Ch IX), la réalisation d'essais « non RGE », des réglages simples en exploitation des systèmes de ventilation
Les prestations dans le domaine du froid comprennent notamment la maintenance préventive, la maintenance curative ou corrective, des maintenance conditionnelles et de petites modifications
Les prestations se font sur les CNPE de PALUEL, PENLY, NOGENT, SAINT LAURENT, CIVAUX, GOLFECH, CRUAS, DAMPIERRE, CHINON et GRAVELINES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Avis de marché (2023-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA — Direction des achats Groupe, Direction Opérationnelle Achats Production - Département Sud Est”
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 145 rue de la Chocolaterie
Commune postale: Donzere
Code postal: 26290
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAP Sud Est - Philippe LAURENT
Téléphone: +33 646041908📞
Courrier électronique: philippe-1.laurent@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://pha2.edf.com🌏
URL de participation: http://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des domaines Ventilation et froid pour le compte de la Direction de la Production Nucléaire”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective dans le domaine de la Ventilation et du froid des installations industrielles et semi-industrielles d'une partie du...”
Brève description
Maintenance préventive et corrective dans le domaine de la Ventilation et du froid des installations industrielles et semi-industrielles d'une partie du parc nucléaire français en exploitation
Les prestations dans le domaine de la ventilation comprennent notamment la maintenance préventive et corrective des matériels de ventilation, la réalisation d'essais périodiques des Règles Générales d'Exploitation (RGE) (Ch IX), la réalisation d'essais « non RGE », des réglages simples en exploitation des systèmes de ventilation
Les prestations dans le domaine du froid comprennent notamment la maintenance préventive, la maintenance curative ou corrective, des maintenance conditionnelles et de petites modifications
Les prestations se font sur les CNPE de PALUEL, PENLY, NOGENT, SAINT LAURENT, CIVAUX, GOLFECH, CRUAS, DAMPIERRE, CHINON et GRAVELINES
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance des domaines ventilation et froid sur les CNPE de PALUEL, PENLY, NOGENT, SAINT LAURENT, CIVAUX, GOLFECH et CRUAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de PALUEL, PENLY, NOGENT, SAINT LAURENT, CIVAUX, GOLFECH et CRUAS
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective dans le domaine de la Ventilation et du froid des installations industrielles et semi-industrielles.
Les prestations...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective dans le domaine de la Ventilation et du froid des installations industrielles et semi-industrielles.
Les prestations dans le domaine de la ventilation comprennent notamment la maintenance préventive et corrective des matériels de ventilation, la réalisation d'essais périodiques des Règles Générales d'Exploitation (RGE) (Ch IX), la réalisation d'essais « non RGE », des réglages simples en exploitation des systèmes de ventilation
Les prestations dans le domaine du froid comprennent notamment la maintenance préventive, la maintenance curative ou corrective, des maintenance conditionnelles et de petites modifications
Ces prestations seront réalisées dans le domaine de la Ventilation et du froid pour les CNPE de PALUEL, PENLY, NOGENT, SAINT LAURENT, CIVAUX, GOLFECH
Ces prestations seront réalisées uniquement dans le domaine de la Ventilation pour le CNPE de CRUAS.
Les volumes estimés de maintenance préventive sont disponibles sous https//pha2.edf.com.
Ces volumes ne représentent pas un engagement de la part d'EDF. Il convient de considérer ces volumes comme une information "de l'ordre de...". Ils se limitent à la maintenance préventive.
Outre ces prestations préventives, le besoin requiert de la maintenance corrective et de la fourniture de pièces de rechanges. Il sera demandé d'intervenir un horaires normal et parfois en horaire décalé. Il est attendu également de pouvoir intervenir la nuit et le week-end.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée totale du marché est de 96 mois dont 48 mois en part ferme et 4 options de prorogation de 12 mois chacune
Les reconductions visées correspondent...”
Description des renouvellements
La durée totale du marché est de 96 mois dont 48 mois en part ferme et 4 options de prorogation de 12 mois chacune
Les reconductions visées correspondent aux options de prorogation
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“A l'analyse des candidatures aptes (Cf. III.1.2 et III.1.3), une sélection sera faite par un système de notation de 3 critères de Capacité technique :
1 -...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
A l'analyse des candidatures aptes (Cf. III.1.2 et III.1.3), une sélection sera faite par un système de notation de 3 critères de Capacité technique :
1 - Capacité technique du candidat-Expérience : note sur 10. Il sera porté une attention particulière sur des expériences faisant la démonstration de la capacité du candidat individuel ou du groupement à intervenir sur plusieurs sites, le cas échéant en simultané, et sur sa capacité à faire preuve de réactivité sur des maintenances liées à des fortuits
2 - Capacité technique du candidat - Ressources : note sur 10 sur l'analyse des ressources dans le domaine de la ventilation et du froid du candidat sur les années 2020, 2021 et 2022. A ce titre, le candidat doit fournir des éléments justifiant de ses ressources sur chacune des années 2020, 2021 et 2022 dans les domaines de la ventilation et du froid et exposer sa projection de ressources dans les domaines de la ventilation et du froid à échéance de juin 2024 ainsi que les moyens associés à cette projection.
3 - Capacité technique du candidat-Contrôle Qualité : note sur 10. Il sera porté une attention particulière sur la capacité du candidat individuel ou du groupement à réaliser les contrôles qualités
Les 3 candidatures parmi les candidats aptes totalisant les meilleures notes constitueront la liste courte des candidats consultés. En cas d'exaequo, la note sur le critère Capacité technique du candidat-Expérience départagera les candidats. En cas de nouvelle égalité, le nombre de candidats consultés sera élargi.
Un même opérateur économique pourra se voir attribuer au maximum un lot, sauf dans le cas où, sur le second lot, son offre serait la seule offre ou la seule offre à la fois appropriée, régulière et acceptable
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée totale du marché est de 96 mois dont 48 mois en part ferme et 4 options de prorogation de 12 mois chacune :
option 1 : Du 1/01/2029 au...”
Description des options
La durée totale du marché est de 96 mois dont 48 mois en part ferme et 4 options de prorogation de 12 mois chacune :
option 1 : Du 1/01/2029 au 31/12/2029
option 2 : Du 1/01/2030 au 31/12/2030
option 3 : Du 1/01/2031 au 31/12/2031
option 4 : Du 1/01/2032 au 31/12/2032
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du domaine ventilation des CNPE de Dampierre, Chinon et Gravelines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de DAMPIERRE, CHINON et GRAVELINES
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective du domaine de la Ventilation des installations industrielles et semi-industrielles.
Les prestations dans le domaine de...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective du domaine de la Ventilation des installations industrielles et semi-industrielles.
Les prestations dans le domaine de la ventilation comprennent notamment la maintenance préventive et corrective des matériels de ventilation, la réalisation d'essais périodiques des Règles Générales d'Exploitation (RGE) (Ch IX), la réalisation d'essais « non RGE », des réglages simples en exploitation des systèmes de ventilation
Ces prestations seront réalisées dans le domaines de la Ventilation sur toutes les tranches pour les CNPE de DAMPIERRE et de CHINON. Elles se font sur les tranches 1, 2, 3 et 4 du CNPE de GRAVELINES
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée totale du marché est de 96 mois dont 48 mois de part ferme et 4 options de prorogation de 12 mois chacune
Les reconductions visées correspondent...”
Description des renouvellements
La durée totale du marché est de 96 mois dont 48 mois de part ferme et 4 options de prorogation de 12 mois chacune
Les reconductions visées correspondent aux options de prorogation
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“A l'analyse des candidatures aptes (Cf. III.1.2 et III.1.3), une sélection sera faite par un système de notation de 3 critères de Capacité technique :
1 -...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
A l'analyse des candidatures aptes (Cf. III.1.2 et III.1.3), une sélection sera faite par un système de notation de 3 critères de Capacité technique :
1 - Capacité technique du candidat-Expérience : note sur 10. Il sera porté une attention particulière sur des expériences faisant la démonstration de la capacité du candidat individuel ou du groupement à intervenir sur plusieurs sites, le cas échéant en simultané, et sur sa capacité à faire preuve de réactivité sur des maintenances liées à des fortuits
2 - Capacité technique du candidat - Ressources : note sur 10 sur l'analyse des ressources dans le domaine de la ventilation du candidat sur les années 2020, 2021 et 2022. A ce titre, le candidat doit fournir des éléments justifiant de ses ressources sur chacune des années 2020, 2021 et 2022 dans le domaine de la ventilation et exposer sa projection de ressources dans les domaines de la ventilation à échéance de juin 2024 ainsi que les moyens associés à cette projection.
3 - Capacité technique du candidat-Contrôle Qualité : note sur 10. Il sera porté une attention particulière sur la capacité du candidat individuel ou du groupement à réaliser les contrôles qualités
Les 3 candidatures parmi les candidats aptes totalisant les meilleures notes constitueront la liste courte des candidats consultés. En cas d'exaequo, la note sur le critère Capacité technique du candidat-Expérience départagera les candidats. En cas de nouvelle égalité, le nombre de candidats consultés sera élargi.
Un même opérateur économique pourra se voir attribuer au maximum un lot, sauf dans le cas où, sur le second lot, son offre serait la seule offre ou la seule offre à la fois appropriée, régulière et acceptable
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée totale du marché est de 96 mois dont 48 mois de part ferme et 4 options de prorogation de 12 mois chacune tel que :
option 1 : Du 1/01/2029 au...”
Description des options
La durée totale du marché est de 96 mois dont 48 mois de part ferme et 4 options de prorogation de 12 mois chacune tel que :
option 1 : Du 1/01/2029 au 31/12/2029
option 2 : Du 1/01/2030 au 31/12/2030
option 3 : Du 1/01/2031 au 31/12/2031
option 4 : Du 1/01/2032 au 31/12/2032
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment
qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des
membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K
bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Veuillez communiquer votre chiffre d'affaire (ou le chiffre d'affaire de chaque co-traitant en cas de demande de GME) réalisé sur chacun des domaines...”
Liste et brève description des critères de sélection
Veuillez communiquer votre chiffre d'affaire (ou le chiffre d'affaire de chaque co-traitant en cas de demande de GME) réalisé sur chacun des domaines VENTILATION et FROID pour chacune des années 2020, 2021 et 2022. Veuillez joindre les documents justifiants votre réponse (compte de résultat…)
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 20 000 000 euros en cas de...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 20 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 9 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour candidater au lot 1 ou au lot 2, le candidat individuel (ou chaque co-traitant en cas de demande de GME) doit :
- Apporter la preuve d'un Système de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour candidater au lot 1 ou au lot 2, le candidat individuel (ou chaque co-traitant en cas de demande de GME) doit :
- Apporter la preuve d'un Système de Management de la Qualité équivalent à ISO 9001
- Apporter la preuve d'un Système de Management de la Qualité équivalent à ISO 140001
- Apporter la preuve d'un Système de Management de la Qualité équivalent à ISO 19443. Pour ce critère, à défaut de certification ou d'équivalence démontrée, le candidat s'engage à mettre en œuvre au plus tard à la signature du marché un système de management conforme au référentiel ISO19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" (ou équivalent). Il expose en réponse à l'avis de marché le plan d'actions associé répondant à cet engagement.
- Apporter la preuve d'une certification CEFRI E ou équivalent.
- Apporter la preuve d'une certification MASE ou équivalent.
- Faire la preuve de son expérience depuis (01/2018) dans la maintenance du domaine de la ventilation et du froid (ventilation seule pour le lot 2) sur une installation nucléaire de base (INB). A ce titre, il est demandé de justifier de 3 à 10 références les plus représentatives.
Les références doivent indiquer la nature des prestations, le contenu technique, les dates de début et de fin de prestation et le projet industriel. Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d’une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur établie par le candidat.
Il sera porté une attention particulière sur des expériences faisant la démonstration de la capacité du candidat à intervenir sur plusieurs sites, le cas échéant en simultané, et sur sa capacité à faire preuve de réactivité sur des maintenances liées à des fortuits.
- Démontrer sa capacité à réaliser les contrôles techniques. Veuillez, à ce titre, indiquer le nombre de techniciens ayant en charge le contrôle de la qualité pour chacun des domaines Ventilation et Froid (Ventilation uniquement pour le lot 2)
En sus aux critères ci-dessus, pour candidater au lot 1, le candidat individuel (ou chaque co-traitant intervenant sur le domaine du froid, en cas de demande de GME) doit joindre une attestation de capacité à manipuler des fluides frigorigènes
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chacun des lots, le candidat doit être qualifié par EDF UTO sur les compétences suivantes :
- Nomenclature intervention, système Génie climatique,...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chacun des lots, le candidat doit être qualifié par EDF UTO sur les compétences suivantes :
- Nomenclature intervention, système Génie climatique, domaine Ventilation industrielle, Compétences :
Maintenance préventive, curative et réparation en cas 1 et 2
Remise en état des circuits de ventilation, contrôles (visuels) et diagnostics en cas 1 et 2
Mesures aérauliques et réglages en cas 1
- Nomenclature intervention, système Génie climatique, domaine Ventilation incendie, compétence Maintenance préventive, curative et réparation en cas 1 et 2
En sus, pour le lot 1, le candidat doit être qualifié par EDF UTO sur la compétence suivante :
Nomenclature intervention, système Groupe frigorifique, domaine Groupe frigorifique :
Compétence Maintenance préventive, curative et réparation en cas 1 et 2.
Ces qualifications doivent être acquises au plus tard, le jour de l'attribution du marché, prévue en juin 2024.
Les modalités de qualifications sont disponibles sur demande.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS004076 pour le lot 1 et à la demande d'informations AVIS004077 pour le lot 2
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des candidats que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 127-404721 (2023-06-30)