maintenance des dispositifs anti-pigeons pour le compte de L'Etablissement public du musee du louvre. Le présent marché a pour objet l'entretien du système anti-pigeon par électro-répulsion sur le domaine du Musée du Louvre. Le présent marché correspond : - pour partie et à titre principal à un marché ordinaire, rémunéré par un prix global et forfaitaire, pour les prestations d'inspection et de maintenance courante du dispositif existant et, - pour partie à un accord-cadre avec bons de commande (traité à prix unitaires) sans minimum et avec maximum de 400 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché, pour les prestations relatives aux réparations importantes et des possibles extensions du système. La durée du marché (part forfaitaire et validité de la part à bons de commande du marché au sens de l'article R2162-5 du code de la commande publique) commence à courir à compter de la date de notification pour une durée ferme de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-01.
Avis de marché (2023-11-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Numéro de référence: 2023-166M
Brève description:
maintenance des dispositifs anti-pigeons pour le compte de L'Etablissement public du musee du louvre. Le présent marché a pour objet l'entretien du système anti-pigeon par électro-répulsion sur le domaine du Musée du Louvre. Le présent marché correspond : - pour partie et à titre principal à un marché ordinaire, rémunéré par un prix global et forfaitaire, pour les prestations d'inspection et de maintenance courante du dispositif existant et, - pour partie à un accord-cadre avec bons de commande (traité à prix unitaires) sans minimum et avec maximum de 400 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché, pour les prestations relatives aux réparations importantes et des possibles extensions du système. La durée du marché (part forfaitaire et validité de la part à bons de commande du marché au sens de l'article R2162-5 du code de la commande publique) commence à courir à compter de la date de notification pour une durée ferme de 48 mois
maintenance des dispositifs anti-pigeons pour le compte de L'Etablissement public du musee du louvre. Le présent marché a pour objet l'entretien du système anti-pigeon par électro-répulsion sur le domaine du Musée du Louvre. Le présent marché correspond : - pour partie et à titre principal à un marché ordinaire, rémunéré par un prix global et forfaitaire, pour les prestations d'inspection et de maintenance courante du dispositif existant et, - pour partie à un accord-cadre avec bons de commande (traité à prix unitaires) sans minimum et avec maximum de 400 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché, pour les prestations relatives aux réparations importantes et des possibles extensions du système. La durée du marché (part forfaitaire et validité de la part à bons de commande du marché au sens de l'article R2162-5 du code de la commande publique) commence à courir à compter de la date de notification pour une durée ferme de 48 mois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-01 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 213-672482
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
aucune personne extérieure au musée ne sera autorisée à assister à la commission d'ouverture des plis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'entretien du système anti-pigeon par électro-répulsion sur le domaine du Musée du Louvre. Périmètre d'intervention : les systèmes existants à entretenir concernent : les 4 passages d'accès à la cour carrée : Passage Marengo, Passage des Arts, Passage Saint-Germain, Passage Sully ; le passage Richelieu ; la porte des Lions ; le péristyle Mollien ; le péristyle du pavillon Denon ; la terrasse Denon au premier niveau (café Mollien) ; le dessus de la porte Saint-Germain ; le porche de la cour Lefuel ; la colonnade Perrault (après remplacement prévu au titre de la part à bons de commande) ; le porche Visconti ; la façade Rohan ; le péristyle Turgot (au-dessus du café Marly).Les systèmes présents dans les passages autour de la cour carrée, à la porte des Lions et dans les péristyles Mollien et Denon sont installés depuis plus de 10 ans mais ils ont fait l'objet de plusieurs prestations de surveillance et d'entretien.Le dispositif au-dessus de la porte Saint-Germain a été revu et étendu en octobre 2017, la terrasse Denon du café Mollien a été équipée en système anti-pigeon en février 2019, le passage Richelieu a fait l'objet d'une remise à niveau partielle de son installation en février 2020, le porche de la cour Lefuel a été équipé en 2021 à l'occasion de la restauration de la cour, le péristyle Turgot et la façade Rohan en 2022
le présent marché a pour objet l'entretien du système anti-pigeon par électro-répulsion sur le domaine du Musée du Louvre. Périmètre d'intervention : les systèmes existants à entretenir concernent : les 4 passages d'accès à la cour carrée : Passage Marengo, Passage des Arts, Passage Saint-Germain, Passage Sully ; le passage Richelieu ; la porte des Lions ; le péristyle Mollien ; le péristyle du pavillon Denon ; la terrasse Denon au premier niveau (café Mollien) ; le dessus de la porte Saint-Germain ; le porche de la cour Lefuel ; la colonnade Perrault (après remplacement prévu au titre de la part à bons de commande) ; le porche Visconti ; la façade Rohan ; le péristyle Turgot (au-dessus du café Marly).Les systèmes présents dans les passages autour de la cour carrée, à la porte des Lions et dans les péristyles Mollien et Denon sont installés depuis plus de 10 ans mais ils ont fait l'objet de plusieurs prestations de surveillance et d'entretien.Le dispositif au-dessus de la porte Saint-Germain a été revu et étendu en octobre 2017, la terrasse Denon du café Mollien a été équipée en système anti-pigeon en février 2019, le passage Richelieu a fait l'objet d'une remise à niveau partielle de son installation en février 2020, le porche de la cour Lefuel a été équipé en 2021 à l'occasion de la restauration de la cour, le péristyle Turgot et la façade Rohan en 2022
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: musée du Louvre - 75001 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli
Situation économique et financière:
formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation dumandataire par ses cotraitants), dûment complété, Formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété.Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les livraisons ou services, objet du marché, réalisé(e)s au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements àinscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.En application du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées
formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation dumandataire par ses cotraitants), dûment complété, Formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété.Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les livraisons ou services, objet du marché, réalisé(e)s au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements àinscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.En application du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées
Capacité technique et professionnelle:
en complément du Dc2 :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesdéclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2) ;Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité
en complément du Dc2 :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesdéclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2) ;Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement (fonds propres). L'Unité de compte du marché est l'euro. Les dispositions définies aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique (avance) sont applicables (taux : 5%; 10% pour les Pme). Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire du marché, à prix unitaires pour la partie à bons de commande du marché. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours (sous réserve du service fait). Garanties exigées : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP
les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement (fonds propres). L'Unité de compte du marché est l'euro. Les dispositions définies aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique (avance) sont applicables (taux : 5%; 10% pour les Pme). Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire du marché, à prix unitaires pour la partie à bons de commande du marché. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours (sous réserve du service fait). Garanties exigées : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: musée du Louvre - 75001 Paris
Informations complémentaires:
aucune personne extérieure au musée ne sera autorisée à assister à la commission d'ouverture des plis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l'offre (critère apprécié sur la base de sous-critères définis au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le prochain avis de publication pour le renouvellement du marché pourrait être publié en octobre 2027. Cette date est indicative
i - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R.2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Ii - les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc).Iii - précisions sur la description des dispositifs existants - périmètre d'intervention :Les dispositifs en place (hors certains linéaires de la façade Rohan) se composent d'un réseau de barrettes en inox de 4 mm de diamètre pour les linéaires et 3 mm pour les statuaires, montés sur simples ou doubles plots, dans lesquels circulent des impulsions électriques produites par un boitier électronique. Sur les surfaces horizontales importantes plusieurs rangs de barrettes sont disposés parallèlement àraison d'un rang tous les 10 ou 15 cm. Les générateurs sont pour la plupart installés dans des niches visitables (situées à moins de 2 m du sol) obturées par des trappes fermant à clef et logées à proximité dans les façades ou piliers. Mais, pour certains, comme le café Marly, l'accès au générateur nécessite une nacelle. A certains endroits de la façade Rohan, il n'a pas été possible d'installer des dispositifs électro-répulsifs, ce sont donc des systèmes de fils tendus et ponctuellement des pics anti-pigeon qui ont été mis en place.Iv - langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Vi - visite obligatoire : OuiDétail sur la visite : la visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates et les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC
i - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R.2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Ii - les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc).Iii - précisions sur la description des dispositifs existants - périmètre d'intervention :Les dispositifs en place (hors certains linéaires de la façade Rohan) se composent d'un réseau de barrettes en inox de 4 mm de diamètre pour les linéaires et 3 mm pour les statuaires, montés sur simples ou doubles plots, dans lesquels circulent des impulsions électriques produites par un boitier électronique. Sur les surfaces horizontales importantes plusieurs rangs de barrettes sont disposés parallèlement àraison d'un rang tous les 10 ou 15 cm. Les générateurs sont pour la plupart installés dans des niches visitables (situées à moins de 2 m du sol) obturées par des trappes fermant à clef et logées à proximité dans les façades ou piliers. Mais, pour certains, comme le café Marly, l'accès au générateur nécessite une nacelle. A certains endroits de la façade Rohan, il n'a pas été possible d'installer des dispositifs électro-répulsifs, ce sont donc des systèmes de fils tendus et ponctuellement des pics anti-pigeon qui ont été mis en place.Iv - langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Vi - visite obligatoire : OuiDétail sur la visite : la visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates et les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC
recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
Informations sur les délais d'introduction des recours
recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de paris
Source: OJS 2023/S 213-672482 (2023-11-01)