maintenance des climatisations des installations tunnels et SIRIUS du réseau routier national non concédé d'île-de-france

MEEDDM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Citynetworks SAS

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: DETT-2023-CLIM
Brève description:

maintenance des climatisations des installations tunnels et SIRIUS du réseau routier national non concédé d'île-de-france

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273151&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-210226
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 1 300 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation des tâches suivantes :Coordination et planification des interventions ;Réalisation des prestations de maintenance, y compris la fourniture des consommables, accessoires et petites pièces détachées (inclus dans les forfaits et prestations) ;L'Administration des sous-systèmes (sauvegarde, restauration, mise à jour soft, mise à jour des configurations, gestion des paramètres réseau...);mise à jour de la documentation et du logiciel de gestion de la maintenance ;La fourniture et la gestion des lots de rechange ;L'Assistance aux unités de maintenance de la direction des routes d'île-de-france

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: trois reconductions d'une durée de 12 mois chacune
Description des options: trois reconductions tacites annuelles
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 1 300 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les installations sont implantées dans l'ensemble des départements petite et grande couronne de l'île-de France. (77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de la commande publique (Ccp) en complétant le DUME rédigé en français.- la nécessité de détenir une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation (partie iv a 2)- si le candidat n'utilise pas le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6).si le candidat n'utilise pas le DUME :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ;- le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP encomplétant le DUME rédigé en français avec :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir entotalité).- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b).- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel(partie iv c 2).Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.la preuve de ses capacités, apportée par tout moyen notamment par descertificats d'identité professionnelle ou des références attestant de lacompétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle ilse porte candidat.C - capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat etl'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernièresannées ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniquedont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, lecandidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soientégalement prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridiquedes liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de soustraitance).En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurséconomiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagementécrit de ceux-ci

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: créteil

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Dett-2023-Clim.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduite en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.modalités de financement et de paiement : - origine du financement : Budget de l' État - les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap) - le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures électroniques dans l'application CHORUS suivant les modalités fixées dans le CCAP - sauf indication contraire du titulaire, une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. - délai global de paiement : 30 jours - en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 070-210226 (2023-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-675135
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-210226
Numéro JO-S: 214

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: spie citynetworks sas
Adresse postale: 1-3 place de la berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.spie.com/fr/spie-citynetworks-0 🌏
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 214-675135 (2023-11-02)

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