Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des climatisations des installations tunnels et SIRIUS du réseau routier national non concédé d'île-de-france
DETT-2023-CLIM”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“maintenance des climatisations des installations tunnels et SIRIUS du réseau routier national non concédé d'île-de-france”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les installations sont implantées dans l'ensemble des départements petite et grande couronne de l'île-de France. (77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)”
Description du marché:
“réalisation des tâches suivantes :Coordination et planification des interventions ;Réalisation des prestations de maintenance, y compris la fourniture des...”
Description du marché
réalisation des tâches suivantes :Coordination et planification des interventions ;Réalisation des prestations de maintenance, y compris la fourniture des consommables, accessoires et petites pièces détachées (inclus dans les forfaits et prestations) ;L'Administration des sous-systèmes (sauvegarde, restauration, mise à jour soft, mise à jour des configurations, gestion des paramètres réseau...);mise à jour de la documentation et du logiciel de gestion de la maintenance ;La fourniture et la gestion des lots de rechange ;L'Assistance aux unités de maintenance de la direction des routes d'île-de-france
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: trois reconductions d'une durée de 12 mois chacune
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: trois reconductions tacites annuelles
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 1 300 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de la commande publique (Ccp) en complétant le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de la commande publique (Ccp) en complétant le DUME rédigé en français.- la nécessité de détenir une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation (partie iv a 2)- si le candidat n'utilise pas le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6).si le candidat n'utilise pas le DUME :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ;- le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP encomplétant le DUME rédigé en français avec :- les...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP encomplétant le DUME rédigé en français avec :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir entotalité).- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b).- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel(partie iv c 2).Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.la preuve de ses capacités, apportée par tout moyen notamment par descertificats d'identité professionnelle ou des références attestant de lacompétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle ilse porte candidat.C - capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat etl'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernièresannées ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniquedont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, lecandidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soientégalement prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridiquedes liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de soustraitance).En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurséconomiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagementécrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): créteil
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de...”
présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Dett-2023-Clim.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduite en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.modalités de financement et de paiement : - origine du financement : Budget de l' État - les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap) - le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures électroniques dans l'application CHORUS suivant les modalités fixées dans le CCAP - sauf indication contraire du titulaire, une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. - délai global de paiement : 30 jours - en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 070-210226 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-210226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 33 060 00 223 94
Titre:
“maintenance des climatisations des installations tunnels et SIRIUS du réseau routier national non concédé d'île-de-france”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: spie citynetworks sas
Adresse postale: 1-3 place de la berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.spie.com/fr/spie-citynetworks-0🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 214-675135 (2023-11-02)