MAINTENANCE DES CHAMBRES FROIDES DE L’EFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE

Établissement français du sang centre Pays de la Loire

Date limite

Deadline 2026-12-11

Qui ?

• Établissement français du sang centre Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical › Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des chambres froides de l’efs centre pays de la loire
Numéro de référence: 2024EFSCPDL340
Brève description: MAINTENANCE DES CHAMBRES FROIDES DE L’EFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Valeur estimée hors TVA: 618 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024EFSCPDL340
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Marché de maintenance préventive et corrective des chambres froides de l'EFS CPDL localisées sur les sites de Tours Bretonneau, Tours Trousseau, Bourges, Châteauroux, Chartres-Le Coudray, Nantes Hôtel Dieu, Saint-Herblain, Angers, Laval centre Hospitalier, Le Mans, La Roche-Sur-Yon. Accord-cadre mono attributaire exécuté par l’émission de bons de commande conclu , marché sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur 1 545 000 € HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) sur la durée totale du marché (48 mois). L’accord-cadre public prend effet à compter du 01/05/2027, ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, et se terminera le 30/04/2031. Le titulaire peut dès le premier jour d’exécution de l’accord cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET EN MATIERE D’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN DIFFICULTE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire sur les sites de Tours Bretonneau, Tours Trousseau, Bourges, Châteauroux, Chartres-Le Coudray, Nantes Hôtel Dieu, Saint-Herblain, Angers, Laval centre Hospitalier, Le Mans et La Roche-Sur-Yon de l'EFS CPDL. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur , 1 545 000 € HT,(article R.2162-4 2° du code de la commande publique) sur la durée totale du marché, 48 mois.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation , non allotie, est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est traité à prix mixte : une partie à prix global et forfaitaire et une autre à prix unitaire. L’accord-cadre public prend effet à compter du 01/05/2027, ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, et se terminera le 30/04/2031.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement francais du sang centre pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 42882285202256
Adresse postale: 50, Avenue Marcel Dassault - BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mp cpdl mp cpdl
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 2 47 36 21 00 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Afin d’apprécier la nature, les servitudes et les contraintes liées aux prestations demandées, une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites suivants : Tours Bretonneau , Nantes Hôtel Dieu et Angers .Pour ces visites obligatoires, la période de visites est définie dans l’annexe 1 du présent RC ( du 9 au 30 novembre 2026).. Le candidat prend rendez-vous exclusivement par mail auprès de tous les interlocuteurs désignés dans cette même annexe . Cette prise de rendez-vous est obligatoire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 38 77 59 00 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-770339 (2026-11-03)

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