maintenance des autocommutateurs téléphoniques et prestations complémentaires hors OXE
Conseil départemental Haute-Vienne
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, avec montants minimum et montants maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Hexatel
- • Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie et de télégraphie par fil › Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-25 | Avis de marché |
| 2023-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11, rue François Chenieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-321313
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_932168.html 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud,
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 102-321313 (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, avec montants minimum et montants maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons commande
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11, rue François Chenieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-321313
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
le montant renseigné au paragraphe II 2.6 correspond au montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Le montant minimum est fixé à 20 000 euros HT pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance des autocommutateurs téléphoniques et prestations complémentaires hors OXE
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse par périodes successives de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le montant renseigné au paragraphe II 2.6 correspond au montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Le montant minimum est fixé à 20 000 euros HT pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
les ouvertures des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_932168.html 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les
candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été
transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud,
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur
aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
-recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649544
Se réfère à l'avis: 2023/S 102-321313
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais évalués à partir des délais renseignés à l'article 6 de l'acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la prise en charge, gestion, suivi, et planification des demandes d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: hexatel
Adresse postale: 2 rue Alain Colas
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35538
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 810515115 📞
Courrier électronique: marches@hexatel.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 206-649544 (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649544
Se réfère à l'avis: 2023/S 102-321313
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
le montant renseigné au paragraphe Ii.1.7 correspond au montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Le montant minimum est fixé à 20 000 euros HT pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
le montant renseigné au paragraphe Ii.1.7 correspond au montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Le montant minimum est fixé à 20 000 euros HT pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais évalués à partir des délais renseignés à l'article 6 de l'acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la prise en charge, gestion, suivi, et planification des demandes d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: hexatel
Adresse postale: 2 rue Alain Colas
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35538
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 810515115 📞
Courrier électronique: marches@hexatel.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
financement sur ressources propres du Département. Délai global de paiement : 30 jours
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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