la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, avec montants minimum et montants maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des autocommutateurs téléphoniques et prestations complémentaires hors OXE”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, avec montants minimum et montants maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“maintenance des autocommutateurs téléphoniques et prestations complémentaires hors OXE” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse par périodes successives de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le montant renseigné au paragraphe II 2.6 correspond au montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Le montant minimum est fixé à 20 000...”
Informations complémentaires
le montant renseigné au paragraphe II 2.6 correspond au montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Le montant minimum est fixé à 20 000 euros HT pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les ouvertures des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une...”
financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les
candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été
transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud,
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur
aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur
aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
-recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2023/S 102-321313 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délais évalués à partir des délais renseignés à l'article 6 de l'acte d'engagement.”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prise en charge, gestion, suivi, et planification des demandes d'intervention”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le montant renseigné au paragraphe Ii.1.7 correspond au montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Le montant minimum est fixé à 20 000...”
Informations complémentaires
le montant renseigné au paragraphe Ii.1.7 correspond au montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Le montant minimum est fixé à 20 000 euros HT pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 102-321313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023C167B1
Numéro d'identification du lot: Marché
Titre:
“maintenance des autocommutateurs téléphoniques et prestations complémentaires hors OXE”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: hexatel
Adresse postale: 2 rue Alain Colas
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35538
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 810515115📞
Courrier électronique: marches@hexatel.fr📧
Fax: +33 299254000 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“financement sur ressources propres du Département. Délai global de paiement : 30 jours” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2023/S 206-649544 (2023-10-20)