il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec maximum passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants : Le Mans Métropole (Coordonnateur du groupement) et la Ville du Mans et le Ccas de la Ville du Mans.Montant maximum Lmm: 240 000 euro(s) HtMontant maximum Vdm: 420 000 euro(s) HtMontant maximum Ccas: 600 000 euro(s) HtLa durée maximale d'exécution des bons de commande est défini selon le planning de visites prévisionnelles pour la maintenance préventive. Pour la maintenance corrective, elle est de 2 jours ouvrés pour défaillance avec mise à l'arrêt de l'appareil, 5 jours ouvrés pour défaillance mineure, 30 jours pour les travaux d'amélioration ou travaux divers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Avis de marché (2023-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine : Pôle Marchés et Achats Publics
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Téléphone: +33 243473740 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Nom: ville du Mans : Pôle Marchés et Achats Publics
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville du Mans
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la Ville du Mans, 1 à 7 rue Hémon, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des ascenseurs et autres appareils de levage - années 2024 à 2027
2023_145_fcs_cl”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec maximum passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec maximum passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants : Le Mans Métropole (Coordonnateur du groupement) et la Ville du Mans et le Ccas de la Ville du Mans.Montant maximum Lmm: 240 000 euro(s) HtMontant maximum Vdm: 420 000 euro(s) HtMontant maximum Ccas: 600 000 euro(s) HtLa durée maximale d'exécution des bons de commande est défini selon le planning de visites prévisionnelles pour la maintenance préventive. Pour la maintenance corrective, elle est de 2 jours ouvrés pour défaillance avec mise à l'arrêt de l'appareil, 5 jours ouvrés pour défaillance mineure, 30 jours pour les travaux d'amélioration ou travaux divers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 - le Mans
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec maximum passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec maximum passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants : Le Mans Métropole (Coordonnateur du groupement) et la Ville du Mans et le Ccas de la Ville du Mans.Montant maximum Lmm: 240 000 euro(s) HtMontant maximum Vdm: 420 000 euro(s) HtMontant maximum Ccas: 600 000 euro(s) HtLa durée maximale d'exécution des bons de commande est défini selon le planning de visites prévisionnelles pour la maintenance préventive. Pour la maintenance corrective, elle est de 2 jours ouvrés pour défaillance avec mise à l'arrêt de l'appareil, 5 jours ouvrés pour défaillance mineure, 30 jours pour les travaux d'amélioration ou travaux divers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-29
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquel'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurcritères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Cassandra LUCAS 02.43.47.37.31renseignements techniques : Jérôme DANGEARD 02.43.47.36.79
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 210-664368 (2023-10-27)