Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (Enscm)
Adresse postale: 240, Avenue du Professeur Emile Jeanbrau
Commune postale: Montpellier
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des ascenseurs et appareils de levage
2023-057
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description: maintenance des ascenseurs et appareils de levage
Valeur estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Site Richter, Sites Centre-Ville (UFR Droit et Science Politique et UFR Médecine), Sites Nord, Site Médecine Nîmes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des ascenseurs et appareils de levage sur les sites de Richter, Sites Centre-Ville (UFR Droit et Science Politique et...”
Description du marché
maintenance préventive et corrective des ascenseurs et appareils de levage sur les sites de Richter, Sites Centre-Ville (UFR Droit et Science Politique et UFR Médecine), Sites Nord, Site Médecine Nîmes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée globale (périodes de reconduction comprises)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Site Triolet, Sites Centre-Ville (Service centraux), Campus de Saint-Priest, SMEL de Sète, IUT Montpellier-Sète, IUT Béziers, IUT Nîmes, Sites FDE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des ascenseurs et appareils de levage Site Triolet, Sites Centre-Ville (Service centraux), Campus de Saint-Priest, SMEL...”
Description du marché
maintenance préventive et corrective des ascenseurs et appareils de levage Site Triolet, Sites Centre-Ville (Service centraux), Campus de Saint-Priest, SMEL de Sète, IUT Montpellier-Sète, IUT Béziers, IUT Nîmes, Sites FDE
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 :Site de l'école Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (Enscm)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des ascenseurs et appareils de levage sur les sites du Pôle Balard de l'école Nationale Supérieure de Chimie de...”
Description du marché
maintenance préventive et corrective des ascenseurs et appareils de levage sur les sites du Pôle Balard de l'école Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (Enscm)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- en cas d'entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: procédure justifiée par la dématérialisation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent accord-cadre pourra être renouvelé tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2124-2, R 2161-2 à R.2161-5, L. 2125-1 1°, et R. 2162-1 à R. 2162-12 du...”
a. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2124-2, R 2161-2 à R.2161-5, L. 2125-1 1°, et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de bons de commande.B. Le marché est financé sur le budget de l'université.C. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables annuellement par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire. D. Le paiement du titulaire s'effectuera par virement administratif à 30 jours.E. Le marché sera conclu en euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif amiable de règlement des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé suspension prévu avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (article L. 521-1 du Cja);- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1àr. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 222-696279 (2023-11-13)