maintenance des appareils élévateurs au profit d'un groupement de commande constitué par certains services et établissement publics de l'état à La Réunion

Préfecture de La Réunion

les membres du groupement sont :
[1] Préfecture de la Réunion
[2] Secrétariat Général Commun (Sgc)
[3] Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (Deal)
[4] Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la Forêt (Daaf)
[5] Direction de l'économie, de l'emploi, du Travail et des Solidarités (Deets)
[6] Police nationale : Direction Territoriale de la Police Nationale (Dtpn) et Secrétariat Général pour l'administration de la Police (Sgap)
[7] Rectorat
[8] Cour d'appel de Saint-Denis
[9] Palais de justice de Saint-Denis
[10] Palais de justice de Saint-Pierre
[11] Centre de détention du Port
[12] Parc National de La Réunion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• Préfecture de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: SGC974-SIAP-2023-06
Brève description:

les membres du groupement sont : [1] Préfecture de la Réunion [2] Secrétariat Général Commun (Sgc) [3] Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (Deal) [4] Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la Forêt (Daaf) [5] Direction de l'économie, de l'emploi, du Travail et des Solidarités (Deets) [6] Police nationale : Direction Territoriale de la Police Nationale (Dtpn) et Secrétariat Général pour l'administration de la Police (Sgap) [7] Rectorat [8] Cour d'appel de Saint-Denis [9] Palais de justice de Saint-Denis [10] Palais de justice de Saint-Pierre [11] Centre de détention du Port [12] Parc National de La Réunion

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture de la reunion
Adresse postale: 6 rue des messageries cs 51079
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgc-siap@reunion.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709106
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les membres du groupement sont :

[1] Préfecture de la Réunion

[2] Secrétariat Général Commun (Sgc)

[3] Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (Deal)

[4] Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la Forêt (Daaf)

[5] Direction de l'économie, de l'emploi, du Travail et des Solidarités (Deets)

[6] Police nationale : Direction Territoriale de la Police Nationale (Dtpn) et Secrétariat Général pour l'administration de la Police (Sgap)

[7] Rectorat

[8] Cour d'appel de Saint-Denis

[9] Palais de justice de Saint-Denis

[10] Palais de justice de Saint-Pierre

[11] Centre de détention du Port

[12] Parc National de La Réunion

Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de maintenance préventive et curative des ascenseurs et monte-charge accessibles pour les sites situés sur le secteur NORD et EST
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de maintenance préventive et curative des ascenseurs et monte-charge accessibles pour les sites NORD et EST

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le présent accord-cadre peut également faire l'objet de prestations similaires de travaux ou de services suivant les dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: prestations de maintenance préventive et curative des ascenseurs et monte-charge accessibles pour les sites situés sur le secteur SUD et OUEST
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de maintenance des appareils élévateurs
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: * l'inscription sur le registre professionnel.

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique pourront être exclus;

La recevabilité de la candidature sera examinée en application des articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Denis de La Réunion
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17974001400016
Contact
Point de contact: Jerome FILIPINI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service interministériel de l'achat public
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Marianne THOMAS, cheffe du SIAP
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

[1] Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. [2] Référé contractuel : Le candidat qui n'a pas formé un recours pré-contractuel peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat (ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat). [3] Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de ma notification du présent courrier. [4] Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 225-709106 (2023-11-17)

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