maintenance des appareils élévateurs au profit d'un groupement de commande constitué par certains services et établissement publics de l'état à La Réunion
les membres du groupement sont :
[1] Préfecture de la Réunion
[2] Secrétariat Général Commun (Sgc)
[3] Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (Deal)
[4] Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la Forêt (Daaf)
[5] Direction de l'économie, de l'emploi, du Travail et des Solidarités (Deets)
[6] Police nationale : Direction Territoriale de la Police Nationale (Dtpn) et Secrétariat Général pour l'administration de la Police (Sgap)
[7] Rectorat
[8] Cour d'appel de Saint-Denis
[9] Palais de justice de Saint-Denis
[10] Palais de justice de Saint-Pierre
[11] Centre de détention du Port
[12] Parc National de La Réunion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Avis de marché (2023-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: prefecture de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974001400016
Adresse postale: 6 rue des messageries cs 51079
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jerome FILIPINI
Courrier électronique: sgc-siap@reunion.gouv.fr📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.reunion.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: service interministériel de l'achat public
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Personne de contact: Marianne THOMAS, cheffe du SIAP
Courrier électronique: sgc-siap@reunion.gouv.fr📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des appareils élévateurs au profit d'un groupement de commande constitué par certains services et établissement publics de l'état à La...”
Titre
maintenance des appareils élévateurs au profit d'un groupement de commande constitué par certains services et établissement publics de l'état à La Réunion
SGC974-SIAP-2023-06
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“les membres du groupement sont :
[1] Préfecture de la Réunion
[2] Secrétariat Général Commun (Sgc)
[3] Direction de l'environnement de l'aménagement et du...”
Brève description
les membres du groupement sont :
[1] Préfecture de la Réunion
[2] Secrétariat Général Commun (Sgc)
[3] Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (Deal)
[4] Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la Forêt (Daaf)
[5] Direction de l'économie, de l'emploi, du Travail et des Solidarités (Deets)
[6] Police nationale : Direction Territoriale de la Police Nationale (Dtpn) et Secrétariat Général pour l'administration de la Police (Sgap)
[7] Rectorat
[8] Cour d'appel de Saint-Denis
[9] Palais de justice de Saint-Denis
[10] Palais de justice de Saint-Pierre
[11] Centre de détention du Port
[12] Parc National de La Réunion
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance préventive et curative des ascenseurs et monte-charge accessibles pour les sites situés sur le secteur NORD et EST” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“prestations de maintenance préventive et curative des ascenseurs et monte-charge accessibles pour les sites NORD et EST” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent accord-cadre peut également faire l'objet de prestations similaires de travaux ou de services suivant les dispositions de l'article R.2122-7 du...”
Description des options
le présent accord-cadre peut également faire l'objet de prestations similaires de travaux ou de services suivant les dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance préventive et curative des ascenseurs et monte-charge accessibles pour les sites situés sur le secteur SUD et OUEST” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de maintenance des appareils élévateurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* l'inscription sur le registre professionnel.
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
* l'inscription sur le registre professionnel.
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique pourront être exclus;
La recevabilité de la candidature sera examinée en application des articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Denis de La Réunion
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“[1] Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
[1] Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. [2] Référé contractuel : Le candidat qui n'a pas formé un recours pré-contractuel peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat (ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat). [3] Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de ma notification du présent courrier. [4] Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 225-709106 (2023-11-17)