maintenance des appareils de production et réseaux de distribution des fluides médicaux (prise, secondes détentes) et des centrales de production d'air industriel et de vide
la présente consultation est un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique par lot, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinairede type forfaitaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La partie " marché ordinaire " de type forfaitaire concerne la main d'oeuvre et les déplacements des interventions de maintenance préventive et conditionnelle, l'accès au service d'astreinte du prestataire, toutes les fournitures et consommables.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, qui fixe les conditionsd'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.La partie à bons de commande concerne les prestations suivantes :- fourniture des pièces détachées et le remplacement d'ensemble ou de sous ensemble dumatériel,- le déplacement de la maintenance curative- la main d'oeuvre de la maintenance curative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Avis de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: Ao 2023.032
Brève description:
la présente consultation est un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique par lot, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinairede type forfaitaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La partie " marché ordinaire " de type forfaitaire concerne la main d'oeuvre et les déplacements des interventions de maintenance préventive et conditionnelle, l'accès au service d'astreinte du prestataire, toutes les fournitures et consommables.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, qui fixe les conditionsd'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.La partie à bons de commande concerne les prestations suivantes :- fourniture des pièces détachées et le remplacement d'ensemble ou de sous ensemble dumatériel,- le déplacement de la maintenance curative- la main d'oeuvre de la maintenance curative
la présente consultation est un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique par lot, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinairede type forfaitaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La partie " marché ordinaire " de type forfaitaire concerne la main d'oeuvre et les déplacements des interventions de maintenance préventive et conditionnelle, l'accès au service d'astreinte du prestataire, toutes les fournitures et consommables.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, qui fixe les conditionsd'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.La partie à bons de commande concerne les prestations suivantes :- fourniture des pièces détachées et le remplacement d'ensemble ou de sous ensemble dumatériel,- le déplacement de la maintenance curative- la main d'oeuvre de la maintenance curative
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412101
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
la valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons decommandes est de 40 000 euro(s) Ht maximum pour le lot 1 Ch de Chartres
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ch De Chartres
Numéro du lot: 1
Brève description:
pour le Ch de Chartres, l'accord-cadre débutera le 01/11/2023 ou date de notification si ultérieure soit une durée de 4 ans fermes
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
la valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons decommandes est de 40 000 euro(s) Ht maximum pour le lot 1 Ch de Chartres
Intitulé du lot: ch De Dreux
Numéro du lot: 2
Brève description:
pour les Ch de Dreux, l'accord-cadre débutera le 01/01/2024 soit une durée de 3 ans et 10 mois
la valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons decommandes est de 20 000 euro(s) Ht maximum pour le lot 2 Ch de Dreux
Intitulé du lot: ch De Bonneval
Numéro du lot: 3
Brève description:
pour le Ch de Bonneval, l'accord-cadre débutera le 14/02/24 soit une durée de 3 ans et 7,5 mois
Informations complémentaires:
la valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons decommandes est de 40 0000 euro(s) Ht maximum pour le lot 3 Ch de Bonneval
Intitulé du lot: ch De Nogent Le Rotrou
Numéro du lot: 4
Brève description:
pour les Ch de Nogent le Rotrou, l'accord-cadre débutera le 01/01/2024 soit une durée de 3 ans et 10 mois
Informations complémentaires:
la valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons decommandes est de 40 000 euro(s) Ht maximum pour le lot 4 Ch de Nogent le Rotrou
Intitulé du lot: ch De La Loupe
Numéro du lot: 5
Brève description:
pour le Ch de La Loupe , l'accord-cadre débutera le 01/01/2024 soit une durée de 3 ans et 10 mois
la valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons decommandes est de 7 000 euro(s) Ht maximum pour le lot 5 Ch de La Loupe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ch de Chartres, Dreux, Bonneval, La Loupe et Nogent le Rotrou 28000 - chartres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaire Dc 2 - déclaration du candidatformulaire Dc 1 - lettre de candidature
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires des 3 dernières annéesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratqualification et agrément pour réaliser les prestations objet du marché (entretien des prises et détente des fluides médicaux)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratqualification et agrément pour réaliser les prestations objet du marché (entretien des prises et détente des fluides médicaux)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec constitution au préalable d'une garantie à 1ère demandeles prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par fonds propres
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec constitution au préalable d'une garantie à 1ère demandeles prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par fonds propres
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Politique en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la Visite sont disponibles dans le règlement de la consultation et dans le CCTP
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la Visite sont disponibles dans le règlement de la consultation et dans le CCTP
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2023/S 129-412101 (2023-07-03)
Informations complémentaires (2023-07-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460609
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-412101
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2023/S 144-460609 (2023-07-25)