maintenance des appareils de production et réseaux de distribution des fluides médicaux (prise, secondes détentes) et des centrales de production d'air industriel et de vide
la présente consultation est un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique par lot, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinairede type forfaitaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La partie " marché ordinaire " de type forfaitaire concerne la main d'oeuvre et les déplacements des interventions de maintenance préventive et conditionnelle, l'accès au service d'astreinte du prestataire, toutes les fournitures et consommables.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, qui fixe les conditionsd'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.La partie à bons de commande concerne les prestations suivantes :- fourniture des pièces détachées et le remplacement d'ensemble ou de sous ensemble dumatériel,- le déplacement de la maintenance curative- la main d'oeuvre de la maintenance curative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des appareils de production et réseaux de distribution des fluides médicaux (prise, secondes détentes) et des centrales de production d'air...”
Titre
maintenance des appareils de production et réseaux de distribution des fluides médicaux (prise, secondes détentes) et des centrales de production d'air industriel et de vide
Ao 2023.032
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“la présente consultation est un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique par lot, comprenant une partie traitée sous la forme...”
Brève description
la présente consultation est un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique par lot, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinairede type forfaitaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La partie " marché ordinaire " de type forfaitaire concerne la main d'oeuvre et les déplacements des interventions de maintenance préventive et conditionnelle, l'accès au service d'astreinte du prestataire, toutes les fournitures et consommables.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, qui fixe les conditionsd'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.La partie à bons de commande concerne les prestations suivantes :- fourniture des pièces détachées et le remplacement d'ensemble ou de sous ensemble dumatériel,- le déplacement de la maintenance curative- la main d'oeuvre de la maintenance curative
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch De Chartres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ch de Chartres, Dreux, Bonneval, La Loupe et Nogent le Rotrou 28000 - chartres
Description du marché:
“pour le Ch de Chartres, l'accord-cadre débutera le 01/11/2023 ou date de notification si ultérieure soit une durée de 4 ans fermes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Politique en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons decommandes est de 40 000 euro(s) Ht maximum pour le lot 1 Ch...”
Informations complémentaires
la valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons decommandes est de 40 000 euro(s) Ht maximum pour le lot 1 Ch de Chartres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch De Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pour les Ch de Dreux, l'accord-cadre débutera le 01/01/2024 soit une durée de 3 ans et 10 mois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons decommandes est de 20 000 euro(s) Ht maximum pour le lot 2 Ch de Dreux”
Informations complémentaires
la valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons decommandes est de 20 000 euro(s) Ht maximum pour le lot 2 Ch de Dreux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch De Bonneval
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pour le Ch de Bonneval, l'accord-cadre débutera le 14/02/24 soit une durée de 3 ans et 7,5 mois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons decommandes est de 40 0000 euro(s) Ht maximum pour le lot 3...”
Informations complémentaires
la valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons decommandes est de 40 0000 euro(s) Ht maximum pour le lot 3 Ch de Bonneval
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch De Nogent Le Rotrou
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“pour les Ch de Nogent le Rotrou, l'accord-cadre débutera le 01/01/2024 soit une durée de 3 ans et 10 mois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons decommandes est de 40 000 euro(s) Ht maximum pour le lot 4 Ch...”
Informations complémentaires
la valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons decommandes est de 40 000 euro(s) Ht maximum pour le lot 4 Ch de Nogent le Rotrou
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch De La Loupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“pour le Ch de La Loupe , l'accord-cadre débutera le 01/01/2024 soit une durée de 3 ans et 10 mois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons decommandes est de 7 000 euro(s) Ht maximum pour le lot 5 Ch...”
Informations complémentaires
la valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons decommandes est de 7 000 euro(s) Ht maximum pour le lot 5 Ch de La Loupe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaire Dc 2 - déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaire Dc 2 - déclaration du candidatformulaire Dc 1 - lettre de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des 3 dernières annéesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratqualification et agrément pour réaliser les prestations objet du marché (entretien des prises et détente des fluides médicaux)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec constitution au préalable d'une garantie à 1ère demandeles prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
12:05 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la Visite sont disponibles dans le règlement de la consultation et dans le CCTP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 129-412101 (2023-07-03)
Informations complémentaires (2023-07-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 129-412101
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/08/2023 à 12h05
Nouvelle valeur
Texte: date: 01/09/2023 à 12h05
Source: OJS 2023/S 144-460609 (2023-07-25)