maintenance de l'application de gestion des marques nationales du tourisme

Ministère de l'économie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Qui ?

• Ministère de l'économie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: NH-27-DGE
Brève description: maintenance de l'application de gestion des marques nationales du tourisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'économie
Adresse postale: bâtiment Sully 64 allée de Bercy Télédoc 851
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: naima.haddag@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2371964&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2371964&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-568360
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent.L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 139 999,00 euro(s) (H.T.).Ce montant vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.A titre indicatif, le montant total estimatif de l'accord-cadre est de 120 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01/12/2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du présent accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée de 12 (douze) mois. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire puisse s'y opposer

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2371964&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement prévu en décembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre.Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne (Joue).Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-568360 (2023-09-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)

Services de maintenance et de réparation de logiciels (15)