Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance de l'application de gestion des marques nationales du tourisme
NH-27-DGE”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description: maintenance de l'application de gestion des marques nationales du tourisme
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: maintenance de l'application de gestion des marques nationales du tourisme
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée de 12 (douze) mois. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3...”
Description des renouvellements
la durée du présent accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée de 12 (douze) mois. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire puisse s'y opposer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement prévu en décembre 2027
Informations complémentaires
“en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il ne donnera...”
en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent.L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 139 999,00 euro(s) (H.T.).Ce montant vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.A titre indicatif, le montant total estimatif de l'accord-cadre est de 120 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01/12/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccira de Paris Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre.Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne (Joue).Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 183-568360 (2023-09-18)