Maintenance d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse tricolore en Lot-et-Garonne

Territoire d'energie Lot-et-Garonne

Marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de feux de signalisation lumineuse tricolore, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations en Lot-et-Garonne exploitées par Territoire d'Energie Lot-et-Garonne.

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ?

• Territoire d'energie Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse tricolore en Lot-et-Garonne
Numéro de référence: 2026-004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Territoire Ouest Lot-et-Garonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, de feux de signalisation tricolore et d'éclairage d'infrastructures sportives, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations exploitées par Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communes de la Communauté de Communes du Pays de Duras - Communes de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun - Communes de la Communauté de Communes Lot-et-Tolzac - Communes du Val de Garonne Agglomération - Communes de la Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne - Communes de la Communauté de Communes Albret Communauté - Communes de la Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas. Minimum annuel : 175 000 euros HT Maximum annuel : 585 000 euros HT.

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires renseignés par le Titulaire dans le bordereau de prix, d'après les quantités réellement exécutées sur bons de commande, par acomptes mensuels.

Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Marché d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027 reconductible de façon expresse trois fois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Territoire Est Lot-et-Garonne
Description du marché:

Marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, de feux de signalisation tricolore et d'éclairage d'infrastructures sportives, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations exploitées par Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communes de la Communauté de Communes des 2 Rives situées en Lot-et-Garonne - Communes de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois - Communes de la Communauté d'Agen Agglomération - Communes de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot - Communes de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord. Minimum annuel : 115 000 euros HT Maximum annuel : 545 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47031
Commune postale: AGEN Cedex
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: contact@te47.fr 📧
Téléphone: 0553776500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609155?orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609155?orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine
Pôle C - Cité administrative
2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
CS 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556692745 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative) - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-478588 (2026-07-09)

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