maintenance_Controle_Accès_Alarme anti-intrusion_alarme PPMS vidéoprotection

Ville de Montreuil

le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, la maintenance curative, la réparation et le remplacement des systèmes de contrôles d'accès, d'alarmes anti-intrusion, d'alarmes patrimoine privé, boutons anti-agression, d'alarmes PPMS, de vidéoprotection et des outils de supervision de la Ville de Montreuil, dans les bâtiments communaux ou en périphérie. Les caractéristiques techniques des prestations concernées par le présent accord-cadre sont décrites au présent Cahier des clauses techniques particulières (Cctp). La Ville de Montreuil dispose d'un Centre de Supervision Urbain centralisant l'ensemble des flux liés à la sûreté des équipements et de la voie publique. L'Ensemble des équipements utilisés (caméras, matériel de transmission...) sont compatibles notamment avec la plateforme Genetec

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Qui ?

• Ville de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: FCS23-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de montreuil
Adresse postale: 1 Place Jean Jaurès
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://montreuil.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856665&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586655
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 3.500 000,00 euro(s) (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre (Période initiale et reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les modalités de fonctionnement et de mise en oeuvre des prestations décrites dans le présent document comprennent (déplacements, prise en main initiale, fourniture équipements, câblages, visserie, installation, main d'oeuvre, fourniture documents demandés dans le CCTP et tests compris) :- maintenance préventive annuelle / curative / réparation / remplacement / paramétrage du/des différents systèmes de contrôle d'accès, de détection anti-intrusion, d'alarmes PPMS, anti-agression et de vidéoprotection dans les bâtiments de la Ville de Montreuil ou en périphérie, sur site ou en atelier, le cas échéant et après accord de la Ville de Montreuil ;- maintenance des logiciels et outils de supervision associés (TITAN - ats8500, Megalarm, Genetec, logiciel de gestion des badges visiteurs Vital) ;- le dépannage et la mise en oeuvre d'un service d'astreinte ;- fourniture et pose de consommables, de pièces détachées, de composants électriques et électroniques, d'éléments de remplacement pour les équipements maintenus ou, ponctuellement, fourniture et pose de nouveaux équipements

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique :- lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations devront être conformes aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: montreuil

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sacop@montreuil.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le calendrier prévisionnel de renouvellement sera communiqué à la demande des entreprises 3 mois avant la fin de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;-d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti,le cas échéant d'un référé suspension;-d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2023/S 188-586655 (2023-09-25)

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