le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, la maintenance curative, la réparation et le remplacement des systèmes de contrôles d'accès, d'alarmes anti-intrusion, d'alarmes patrimoine privé, boutons anti-agression, d'alarmes PPMS, de vidéoprotection et des outils de supervision de la Ville de Montreuil, dans les bâtiments communaux ou en périphérie. Les caractéristiques techniques des prestations concernées par le présent accord-cadre sont décrites au présent Cahier des clauses techniques particulières (Cctp). La Ville de Montreuil dispose d'un Centre de Supervision Urbain centralisant l'ensemble des flux liés à la sûreté des équipements et de la voie publique. L'Ensemble des équipements utilisés (caméras, matériel de transmission...) sont compatibles notamment avec la plateforme Genetec
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance_Controle_Accès_Alarme anti-intrusion_alarme PPMS vidéoprotection
FCS23-012”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, la maintenance curative, la réparation et le remplacement des systèmes de contrôles d'accès,...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, la maintenance curative, la réparation et le remplacement des systèmes de contrôles d'accès, d'alarmes anti-intrusion, d'alarmes patrimoine privé, boutons anti-agression, d'alarmes PPMS, de vidéoprotection et des outils de supervision de la Ville de Montreuil, dans les bâtiments communaux ou en périphérie. Les caractéristiques techniques des prestations concernées par le présent accord-cadre sont décrites au présent Cahier des clauses techniques particulières (Cctp). La Ville de Montreuil dispose d'un Centre de Supervision Urbain centralisant l'ensemble des flux liés à la sûreté des équipements et de la voie publique. L'Ensemble des équipements utilisés (caméras, matériel de transmission...) sont compatibles notamment avec la plateforme Genetec
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil
Description du marché:
“les modalités de fonctionnement et de mise en oeuvre des prestations décrites dans le présent document comprennent (déplacements, prise en main initiale,...”
Description du marché
les modalités de fonctionnement et de mise en oeuvre des prestations décrites dans le présent document comprennent (déplacements, prise en main initiale, fourniture équipements, câblages, visserie, installation, main d'oeuvre, fourniture documents demandés dans le CCTP et tests compris) :- maintenance préventive annuelle / curative / réparation / remplacement / paramétrage du/des différents systèmes de contrôle d'accès, de détection anti-intrusion, d'alarmes PPMS, anti-agression et de vidéoprotection dans les bâtiments de la Ville de Montreuil ou en périphérie, sur site ou en atelier, le cas échéant et après accord de la Ville de Montreuil ;- maintenance des logiciels et outils de supervision associés (TITAN - ats8500, Megalarm, Genetec, logiciel de gestion des badges visiteurs Vital) ;- le dépannage et la mise en oeuvre d'un service d'astreinte ;- fourniture et pose de consommables, de pièces détachées, de composants électriques et électroniques, d'éléments de remplacement pour les équipements maintenus ou, ponctuellement, fourniture et pose de nouveaux équipements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique :-...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique :- lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être conformes aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Les normes et spécifications techniques...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations devront être conformes aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montreuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel de renouvellement sera communiqué à la demande des entreprises 3 mois avant la fin de l'accord-cadre” Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 3.500 000,00 euro(s) (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre (Période initiale et reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;-d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti,le cas échéant d'un référé suspension;-d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 188-586655 (2023-09-25)