Maintenance applicative, accompagnement des évolutions et appui aux projets structurant relatifs à la solution Ivalua Buyer mise en œuvre par le pouvoir adjudicateur.

Direction des achats de l'État

Maintenance applicative, accompagnement des évolutions et appui aux projets structurant relatifs à la solution Ivalua Buyer mise en œuvre par le pouvoir adjudicateur. La solution est exploitée dans des environnements On premise, impliquant la prise en compte de contraintes spécifiques en matière de gestion des environnements, des interfaces avec le système d’information et des opérations de déploiement.

Date limite

Deadline 2026-11-24

Qui ?

• Direction des achats de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance applicative, accompagnement des évolutions et appui aux projets structurant relatifs à la solution Ivalua Buyer mise en œuvre par le pouvoir adjudicateur.
Numéro de référence: DAE-TMA-SI-APPACH-2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAE-TMA-SI-APPACH-2026
Titre: Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative de l’application APPACH du système d’information des achats de l’Etat.
Description du marché:

La présente consultation, non allotie, a pour objet la conclusion d’un accord cadre portant sur la maintenance applicative, l’accompagnement des évolutions et l’appui aux projets structurant relatifs à la solution Ivalua Buyer mise en œuvre par le pouvoir adjudicateur. La solution est exploitée dans des environnements On premise, impliquant la prise en compte de contraintes spécifiques en matière de gestion des environnements, des interfaces avec le système d’information et des opérations de déploiement. La solution concerne l’ensemble des agents de l’Etat.

Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Critère:

Prix de l’offre : 35 % Valeur technique de l’offre : 55 % Performance environnementale de l’offre : 10 %

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisées principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur, au sein du plateau projet dédié au système d’information des achats de l’état (SIA), situé en île de France. Elles peuvent occasionnellement nécessiter des interventions sur d’autres sites situés en île de France, notamment sur le site de l’exploitant ou sur les sites des ministères bénéficiaires de la solution. Certaines prestations peuvent être réalisées en télétravail depuis le territoire français.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gilles.dufour@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0621462232 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-publics/entreprise.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics/entreprise.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées .

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-726640 (2026-10-20)

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