Machines, fournitures et équipement de bureau divers

Groupement d'achats des EPLE de Toulon

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Fournitures de bureau et papier reprographie marché passé pour 2 ans. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 8, 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2066-975 du 1.8.2006 modifié). La consultation implique la conclusion de plusieurs " contrats-cadres " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique par lot, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2009-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2009-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Fournitures de bureau et papier reprographie marché passé pour 2 ans. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 8, 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2066-975 du 1.8.2006 modifié). La consultation implique la conclusion de plusieurs " contrats-cadres " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique par lot, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Éducation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'achats des EPLE de Toulon
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-08-28 📅
Date de réception: 2009-08-27 📅
Date d'envoi: 2009-08-27 📅
Date limite de soumission: 2009-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 238905-2009
Numéro JO-S: 165/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Papier pour photocopie 📦
Source: OJS 2009/S 165-238905 (2009-08-27)