machines de lavage pièces - location & maintenance

Semitan

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de location et maintenance des machines de lavage pièces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 23C02/102
Brève description:

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de location et maintenance des machines de lavage pièces.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan
Adresse postale: 3 Rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 252817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778012
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les activités principales sont :

- La proposition de solutions techniques et l'accompagnement

- L'Entretien

- Le dépannage

Le détail complet des prestations figure au Cctp.

Le marché est divisé en une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To) de la façon suivante :

- Tranche ferme (Tf) : elle porte sur des prestations de location et maintenance de machines de lavage sur les CETEX de Dalby

- to (to) : elle porte sur des prestations de location et maintenance de machines de lavage sur les CETEX de Dalby, Le Bêle, Trentemoult et Saint Herblain

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon tacite 5 fois 1 an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cetex de Dalby

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation de l'entreprise (localisation du siège et des potentiels sites, organigramme détaillé, équipes, etc) ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que de son encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Une déclaration indiquant la localisation des équipes du candidat et notamment celle susceptible d'intervenir dans le cadre du marché ;

- Une liste des prestations les plus significatives, en rapport avec l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- L'Indication des titres d'études et professionnels - dont habilitations - du candidat, des cadres ou du personnel intervenant sur les équipements (dont, par exemple, les habilitations B0, B1, B2, br, bc et B2v ou toute autre habilitation nécessaire à l'entretien, la manipulation et le dépannage des équipements).

- L'Ensemble des fiches des produits et machines proposés par le candidat.

Liste et brève description des règles et critères:

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents les concernant que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si le candidat présente des sous-traitants lors de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la Semitan.

Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEMITAN tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.

Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la location et maintenance de machines de lavage.

La sous-traitance est autorisée seulement pour la livraison de fontaines de lavage.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique de la SEMITAN
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-778012 (2023-12-18)

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