m3 Secteur sud-estlot no Se.11 : Aménagements Intérieurs Stations

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

il concerne l'exécution des prestations de travaux d'aménagements intérieurs(liste non exhaustive): installations de chantier propre au présent marché, à la mise en oeuvre des blocs portes métalliques inox et thermolaqués, des blocs portes et cloisons grillagés, des garde-corps vitrés et mains courantes des zones publiques, des habillages en tôle d'acier inox, de l'habillage du caisson technique au-dessus de la façade de quai, de l'isolation électrique des quais, des chapes intérieures et extérieures. A la pose seule des revêtements de sol des zones publiques (fourniture dans le cadre d'un marché transverse). A la fourniture et pose des revêtements de sol des zones exploitants/zones techniques, du revêtement de sol de la station Enova (oeuvre d'art), des revêtements muraux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

• SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments liés aux activités de transport
Numéro de référence: M3 2023 00791
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments liés aux activités de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-02-27 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735482
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 50 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du CodeDe la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à ceteffet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la périodecorrespondante à la durée du présent marché

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat devra fournir :- chiffre d'affaires des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestationssimilaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du MaîtreD'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étenduedes travaux affectés au candidat.- Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes :o 4132 : Plaques de plâtre (technicité confirmée)o 4412 : Travaux de métallerie (technicité confirmée)o 6312 : Carrelages - revêtements - mosaïques (technicité confirmée)o 6133 : Peinture industrielleo 6622?: Planchers surélevésle candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernantses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de soustraitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'unopérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse descandidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises.En outre, il est précisé que le mandataire du groupement sera obligatoirement la société en charge des prestations de Métallerie - serrurerie

Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: frj23
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 234-735482 (2023-11-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports (5)

Bâtiments liés aux activités de transport (3)