il concerne l'exécution des prestations de travaux d'aménagements intérieurs(liste non exhaustive): installations de chantier propre au présent marché, à la mise en oeuvre des blocs portes métalliques inox et thermolaqués, des blocs portes et cloisons grillagés, des garde-corps vitrés et mains courantes des zones publiques, des habillages en tôle d'acier inox, de l'habillage du caisson technique au-dessus de la façade de quai, de l'isolation électrique des quais, des chapes intérieures et extérieures. A la pose seule des revêtements de sol des zones publiques (fourniture dans le cadre d'un marché transverse). A la fourniture et pose des revêtements de sol des zones exploitants/zones techniques, du revêtement de sol de la station Enova (oeuvre d'art), des revêtements muraux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: m3 Secteur sud-estlot no Se.11 : Aménagements Intérieurs Stations
M3 2023 00791
Produits/services: Bâtiments liés aux activités de transport📦
Brève description:
“il concerne l'exécution des prestations de travaux d'aménagements intérieurs(liste non exhaustive): installations de chantier propre au présent marché, à la...”
Brève description
il concerne l'exécution des prestations de travaux d'aménagements intérieurs(liste non exhaustive): installations de chantier propre au présent marché, à la mise en oeuvre des blocs portes métalliques inox et thermolaqués, des blocs portes et cloisons grillagés, des garde-corps vitrés et mains courantes des zones publiques, des habillages en tôle d'acier inox, de l'habillage du caisson technique au-dessus de la façade de quai, de l'isolation électrique des quais, des chapes intérieures et extérieures. A la pose seule des revêtements de sol des zones publiques (fourniture dans le cadre d'un marché transverse). A la fourniture et pose des revêtements de sol des zones exploitants/zones techniques, du revêtement de sol de la station Enova (oeuvre d'art), des revêtements muraux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“il concerne l'exécution des prestations de travaux d'aménagements intérieurs(liste non exhaustive): installations de chantier propre au présent marché, à la...”
Description du marché
il concerne l'exécution des prestations de travaux d'aménagements intérieurs(liste non exhaustive): installations de chantier propre au présent marché, à la mise en oeuvre des blocs portes métalliques inox et thermolaqués, des blocs portes et cloisons grillagés, des garde-corps vitrés et mains courantes des zones publiques, des habillages en tôle d'acier inox, de l'habillage du caisson technique au-dessus de la façade de quai, de l'isolation électrique des quais, des chapes intérieures et extérieures. A la pose seule des revêtements de sol des zones publiques (fourniture dans le cadre d'un marché transverse). A la fourniture et pose des revêtements de sol des zones exploitants/zones techniques, du revêtement de sol de la station Enova (oeuvre d'art), des revêtements muraux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du CodeDe la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à ceteffet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la périodecorrespondante à la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat devra fournir :- chiffre d'affaires des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestationssimilaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du MaîtreD'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étenduedes travaux affectés au candidat.- Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes :o 4132 : Plaques de plâtre (technicité confirmée)o 4412 : Travaux de métallerie (technicité confirmée)o 6312 : Carrelages - revêtements - mosaïques (technicité confirmée)o 6133 : Peinture industrielleo 6622?: Planchers surélevésle candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernantses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de soustraitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'unopérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse descandidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises.En outre, il est précisé que le mandataire du groupement sera obligatoirement la société en charge des prestations de Métallerie - serrurerie
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): frj23
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 234-735482 (2023-11-30)