M23TMESMER24-Maintien en condition opérationnelle de moyens d'intervention sous la mer de la Cellule Plongée Humaine et Intervention sous la mer (Cephismer) et de leurs équipements associés
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle (MCO) de moyens d'intervention sous la mer de la Cellule Plongée Humaine et Intervention sous la Mer (Cephismer) et de leurs équipements associés.
Il s’inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Forme du marché :
En application des articles R2313-2, R2391-8 à R2391-10 du code de la commande publique, le marché comporte :
- une tranche ferme constituée d’une part ferme et une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique et une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique ;
- 3 tranches optionnelles.
Description de la fourniture ou les prestations :
Les prestations prévues, permettant d'assurer le maintien en condition opérationnelle des moyens d'intervention sous la mer de la Cellule Plongée Humaine et Intervention sous la mer (Cephismer) et de leurs équipements associés, composés de véhicules sous-marins téléopérés (ROV), de système de ventilation sous-marin, et l'ensemble de leurs outillages spécifiques ainsi que la maquette pont sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) selon l’étendue définie à la rubrique II.2.1 du présent avis, sont notamment les suivantes :
La part ferme de la tranche ferme et des tranches optionnelles de l’accord cadre comprend notamment :
- des prestations d’entrée de marché (état zéro), de management (coordination des travaux, préparation chantier, logistique, environnement, santé et sécurité au travail,…),
- des prestations de MCO dans le cadre des arrêts techniques (AT),
- des prestations de tenue en service (disponibilité technique),
- l’acquisition de nouveaux matériels et rechanges,
- les études et évolutions,
- la location et MCO de modulaires pour le titulaire,
- la formation des personnels.
La part à bons de commande sur barèmes permet en cours d’exécution de demander la réalisation des prestations suivantes :
- des compléments de formation des personnels ;
- des rechanges ou prestations de maintenance corrective complémentaires ;
- les études et autres tâches liées à l'ingénierie du MCO ;
- la réalisation suite à études ;
- les rechanges non fournis au titre de la maintenance corrective forfaitaire liée à la disponibilité, leur montant excédant le seuil d'exclusion.
La part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques permet l’acquisition en cours d’exécution de fournitures ou services qui n’ont pu être définis avec précision dans le marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2023-07-03
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Avis de marché
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