les travaux consistent à réaliser des dragages d'entretien du canal du Rhône à Sète (Crs) (réseau magistral et réseaux secondaires) pour atteindre les valeurs de mouillages inscrites dans les règlements particuliers de police (Rpp) concernés ou obtenir le mouillage précisé par VNF lors de la commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: m2351i0054 Dragages d'entretien du CRS
M2351I0054DragagesUTICRS
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage📦
Brève description:
“les travaux consistent à réaliser des dragages d'entretien du canal du Rhône à Sète (Crs) (réseau magistral et réseaux secondaires) pour atteindre les...”
Brève description
les travaux consistent à réaliser des dragages d'entretien du canal du Rhône à Sète (Crs) (réseau magistral et réseaux secondaires) pour atteindre les valeurs de mouillages inscrites dans les règlements particuliers de police (Rpp) concernés ou obtenir le mouillage précisé par VNF lors de la commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7446437.50 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: dragages d'entretien du CRS
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des options
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-01
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 245-771556 (2023-12-15)