m23-78

Commune de Châtillon

fourniture de matériels d'entretien et d'hygiène, de produits d'entretien, de leur mode de distribution et des consommables associés pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché
2023-10-13	Informations complémentaires
2024-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: M23-78
Brève description:

fourniture de matériels d'entretien et d'hygiène, de produits d'entretien, de leur mode de distribution et des consommables associés pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Ouate 📦
Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la Liberation
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Contact
Adresse Internet: https://ville-chatillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601888
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.La valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel. Visite obligatoire préalablement à la remise de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 193 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: nettoyants non alimentaires et produits d'entretien éco-labellisés, mode de distribution et consommables associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

nettoyants non alimentaires et produits d'entretien éco-labellisés, mode de distribution et consommables associés

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: nettoyants alimentaires, mode de distribution et consommables associés
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyants alimentaires, mode de distribution et consommables associés
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.La valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel.Visite obligatoire préalablement à la remise de l'offre

Intitulé du lot: sacs et sachets à ordures en polyéthylène et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: sacs et sachets à ordures en polyéthylène et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ouates, mode de distribution et consommables associés
Numéro du lot: 4
Brève description: ouates, mode de distribution et consommables associés
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériels et accessoires d'entretien et d'hygiène
Numéro du lot: 5
Brève description: matériels et accessoires d'entretien et d'hygiène
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

chatillon

châtillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

*Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché) (partie F1 du Dc2) ;*Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

*Déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre) ;*Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre). Cette liste pourra être appuyée par des attestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-05-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: chatillon
Informations complémentaires:

la date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de chatillon
Numéro d'enregistrement national: 26920031700015
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Adresse Internet: http://ville-chatillon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

les prestations, objets du présent marché seront réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :*Des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (Bpu/Dqe) ;*Des prix publics du dernier catalogue édité par le titulaire, le jour de la commande auxquels est appliqué le taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement du titulaire, pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU-DQE. *De prix émanant de marchés subséquents, pour les articles ne figurant ni dans le Bpu/Dqe ni dans le catalogue du titulaire (du fait d'un conditionnement différent, d'une rupture de stock, de besoins particuliers ou de toute autre cause).des échantillons sont demandés dans le cadre de la remise des offres Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes. Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux pouvoirs adjudicateurs : La commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Libération - bP 88 - 92322 Châtillon Cedex (France) - téléphone : 01 42 31 81 81 - no siret : 21920020100016 ; Le Centre Communal d'action Social (Ccas) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon cedex - téléphone : 01 58 07 15 00 - no siret : 26920031700015le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Châtillon. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment : - d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché ;- d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation...)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 193-601888 (2023-10-03)

Informations complémentaires (2023-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631646
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-601888
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2023/S 201-631646 (2023-10-13)

Avis d'attribution de marché (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels d'entretien et d'hygiène, de produits d'entretien, de leur mode de distribution et des consommables associés pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320)
Numéro de référence: M23-78
Brève description:

Fourniture de matériels d'entretien et d'hygiène, de produits d'entretien, de leur mode de distribution et des consommables associés pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 520 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 62704.57 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 36 136 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Nettoyants alimentaires, mode de distribution et consommables associés
Description du marché: Nettoyants alimentaires, mode de distribution et consommables associés
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Code postal: 92320
Ville: Châtillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des échantillons, des fiches techniques et, le cas échéant, des fiches données sécurité et protocoles HACCP
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Formation des agents sur l'utilisation des produits et matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Matériels et accessoires d'entretien et d'hygiène
Description du marché: Matériels et accessoires d'entretien et d'hygiène
Produits/services: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Nettoyants non alimentaires et produits d'entretien éco labellisés, mode de distribution et consommables associés
Description du marché:

Nettoyants non alimentaires et produits d'entretien éco labellisés, mode de distribution et consommables associés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Ouates, mode de distribution et consommables associés
Description du marché: Ouates, mode de distribution et consommables associés
Informations complémentaires:

Produits/services: Ouate 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène et accessoires
Description du marché: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène et accessoires
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 62704.57 💰
Offre la plus basse: 36 136 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GIS MEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gis medical
Nom et adresse du contractant
Nom: Gis médical
Numéro d'enregistrement national: 81356421800028
Adresse postale: 158 Rue de la République
Code postal: 93500
Commune postale: Romainville
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie@gismedical.fr 📧
Téléphone: 0157423310 📞
URL: https://www.gismedical.fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 91278.29 💰
Offre la plus basse: 66339.66 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DELAISY KARGO LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Delaisy kargo - hersand sarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Delaisy kargo - hersand sarl
Numéro d'enregistrement national: 81044310100011
Adresse postale: 3 rue d'Ableval
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: s.lecat@delaisykargo.com 📧
Téléphone: 0139901295 📞
URL: https://www.delaisykargo.com/ 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 19049.10 💰
Offre la plus basse: 13740.53 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ADELYA TERRE D'HYGIENE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Adelya terre d'hygiene
Nom et adresse du contractant
Nom: Adelya terre d'hygiene
Numéro d'enregistrement national: 34821440400033
Adresse postale: 12 rue de la Pâture
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Courrier électronique: idf.nord@adelya.net 📧
Téléphone: 0134235250 📞
URL: https://adelya.net/fr/home-fr/ 🌏

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 63531.68 💰
Offre la plus basse: 47790.68 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DELAISY KARGO LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 24578.37 💰
Offre la plus basse: 20301.15 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DELAISY KARGO LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Châtillon
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Adresse postale: 1, place de la Libération
Code postal: 92320
Commune postale: Châtillon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: 0159071500 📞
URL: https://www.villechatillon.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux acheteurs : La commune de Châtillon (92320) et Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Châtillon. Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Châtillon.

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01301734000 📞
URL: https://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) *un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat *un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, n°358994). Le contrat peut être consulté à la Mairie de Châtillon - Direction Juridique, commande publique, Assurances - 1 place de la Libération - 92320 Châtillon - lundi au vendredi de 9h-12h / 14-17h - marches-publics@chatillon92.fr

Source: OJS 2024/S 093-283666 (2024-05-10)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)

Produits de nettoyage (15)