fourniture de matériels d'entretien et d'hygiène, de produits d'entretien, de leur mode de distribution et des consommables associés pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de chatillon
Numéro d'enregistrement national: 26920031700015
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard
Commune postale: Chatillon
Objet Champ d'application du marché
Titre: m23-78
M23-78
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“fourniture de matériels d'entretien et d'hygiène, de produits d'entretien, de leur mode de distribution et des consommables associés pour le CCAS et la...”
Brève description
fourniture de matériels d'entretien et d'hygiène, de produits d'entretien, de leur mode de distribution et des consommables associés pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 193 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyants non alimentaires et produits d'entretien éco-labellisés, mode de distribution et consommables associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon
Description du marché:
“nettoyants non alimentaires et produits d'entretien éco-labellisés, mode de distribution et consommables associés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.La valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel. Visite obligatoire préalablement à la remise de l'offre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyants alimentaires, mode de distribution et consommables associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nettoyants alimentaires, mode de distribution et consommables associés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.La valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel.Visite obligatoire préalablement à la remise de l'offre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs et sachets à ordures en polyéthylène et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Site principal ou lieu d'exécution: châtillon
Description du marché: sacs et sachets à ordures en polyéthylène et accessoires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.La valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouates, mode de distribution et consommables associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Ouate📦
Description du marché: ouates, mode de distribution et consommables associés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels et accessoires d'entretien et d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Description du marché: matériels et accessoires d'entretien et d'hygiène
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché) (partie F1 du Dc2) ;*Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années (CRC joint au DCE à compléter...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre) ;*Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre). Cette liste pourra être appuyée par des attestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-05-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chatillon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“les prestations, objets du présent marché seront réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :*Des prix...”
les prestations, objets du présent marché seront réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :*Des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (Bpu/Dqe) ;*Des prix publics du dernier catalogue édité par le titulaire, le jour de la commande auxquels est appliqué le taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement du titulaire, pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU-DQE. *De prix émanant de marchés subséquents, pour les articles ne figurant ni dans le Bpu/Dqe ni dans le catalogue du titulaire (du fait d'un conditionnement différent, d'une rupture de stock, de besoins particuliers ou de toute autre cause).des échantillons sont demandés dans le cadre de la remise des offres Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes. Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux pouvoirs adjudicateurs : La commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Libération - bP 88 - 92322 Châtillon Cedex (France) - téléphone : 01 42 31 81 81 - no siret : 21920020100016 ; Le Centre Communal d'action Social (Ccas) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon cedex - téléphone : 01 58 07 15 00 - no siret : 26920031700015le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Châtillon. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment : - d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché ;- d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation...)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 193-601888 (2023-10-03)
Informations complémentaires (2023-10-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 193-601888
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Ancienne valeur
Date: 2024-05-10 📅
Nouvelle valeur
Date: 2024-03-15 📅
Source: OJS 2023/S 201-631646 (2023-10-13)