Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale (Ccas)
Numéro d'enregistrement national: 26920031700015
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard
Commune postale: Chatillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m23-48 Acquisition et maintenance de meubles et d'appareils électroménagers de restauration collective pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
M23-48”
Produits/services: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage📦
Brève description:
“acquisition et maintenance de meubles et d'appareils électroménagers de restauration collective pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plusieurs lots. En conséquence, si un candidat a remis une offre respectivement pour les lots 1 et 2 et...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plusieurs lots. En conséquence, si un candidat a remis une offre respectivement pour les lots 1 et 2 et qu'après analyse, elles sont classées première pour chacun des lots, il se verra attribuer le lot no2 et ne pourra prétendre à l'attribution du lot 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de meubles et d'appareils électroménagers de restauration collective pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon (92320)
Description du marché:
“acquisition de meubles et d?appareils électroménagers de restauration collective pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires: la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance de meubles et d'appareils électroménagers de restauration collective pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Description du marché:
“maintenance de meubles et d'appareils électroménagers de restauration collective pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché) ;une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années ;une liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années ;une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Châtillon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux pouvoirs adjudicateurs : La commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la...”
le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux pouvoirs adjudicateurs : La commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Libération - bP 88 - 92322 Châtillon Cedex (France) - no siret : 21920020100016 ;Le Centre Communal d'action Social (Ccas) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon cedex - no siret : 26920031700015le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Châtillon. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment : - d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché ;- d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation...) Préalablement à la remise de son offre, chaque soumissionnaire pourra se rendre sur le site de réalisation des prestations aux fins de reconnaissance des lieux. Le lot 3,mentionné dans les pièces du marché, sera passé sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122 -8 du code de la commande publique. Il y est indiqué à titre indicatifpour le lot 1 :Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :Des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (Bpu/Dqe) ;Des prix publics du dernier catalogue édité par le titulaire, le jour de la commande auxquels est appliqué le taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement du titulaire, pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU-DQE. Le titulaire fournit, à la notification du marché, autant d'exemplaires de son catalogue (sous forme papier, fichiers informatiques, email) que nécessaire puis fait de même à chaque édition d'un nouveau catalogue ;De prix émanant de marchés subséquents, pour les articles ne figurant ni dans le Bpu/Dqe ni dans le catalogue du titulaire (du fait d'un conditionnement différent, d'une rupture de stock, de besoins particuliers ou de toute autre cause). Les prix du BPU sont réputés comprendre notamment le prix des fournitures, de leur livraison, l'installation, le raccordement, la mise en service et le cas échéant, la reprise des anciens matériels, toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations et tous les frais annexespour le lot 2 :Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :Des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (Bpu/Dqe) ;De prix émanant de marchés subséquents, pour les prestations ne figurant pas dans le Bpu/Dqe (du fait de besoins particuliers ou de toute autre cause). Les prixsont réputés comprendre notamment le prix des prestations, de la main d'oeuvre, des déplacements, des consommables, toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations et tous les frais annexes.Une intervention sur différents sites de la ville le même jour ne donne pas lieu à la facturation de plusieurs déplacements. Lors d'une intervention sur site, le déplacement est facturé une seule fois pour l'ensemble des déplacements inhérents à la maintenance nécessaire pour la remise en parfait état de fonctionnement des appareils pour lesquels l'acheteur à solliciter le titulaire, même si les déplacements n'ont pas lieu le même jour
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 201-631343 (2023-10-13)