m2023/011 Groupement pour acquisition et/ou extension de dispositifs de vidéoprotection urbaine pour des communes du territoire de Seine Normandie Agglomération

Ville de Vernon

groupement pour acquisition et/ou extension de dispositifs de vidéoprotection urbaine pour des communes du territoire de Seine Normandie AgglomérationCette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre les communes de Vernon, Bois Jérôme Saint Ouen, Chaignes, Gasny, Guiseniers, Heubécourt-Haricourt, Houlbec-Cocherel, La Boissière, Mézières en Vexin, Notre-Dame de l'isle, Port Mort, Saint-Marcel et de Vexin sur Epte.La commune de Vernon est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier le marché correspondant ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant ensuite de sa bonne exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Qui ?

• Ville de Vernon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vernon
Adresse postale: hôtel de Ville Place Barette BP 903
Code postal: 27200
Commune postale: Vernon
Contact
Adresse Internet: http://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 800027200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-390180
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
la liste des sous-critères est précisée dans le Règlement de Consultation (Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 310 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: acquisition et/ou Extension du système de vidéo protection urbaine Partie vidéo
Numéro du lot: 1
Brève description: acquisition et/ou Extension du système de vidéo protection urbaine Partie vidéo
Valeur estimée hors TVA: 4 032 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: la liste des sous-critères est précisée dans le Règlement de Consultation (Rc)
Intitulé du lot: interconnexion des sites en fibre optique par location BLO
Numéro du lot: 2
Brève description: interconnexion des sites en fibre optique par location BLO
Valeur estimée hors TVA: 1 278 000 EUR 💰
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestationssimilaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au coursdes trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. EllesSont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1 : Qualifelec courants faibles CFMGTI indice 3 (domaine av rt su et mention fo ma) ou équivalentlot 2 : Licence opérateur ARCEP - facultatif (plus d'obligation de déclaration en application de l'ordonnance 2021-650 du 26 mai 2021)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de gasny
Numéro d'enregistrement national: 21270236100017
Adresse postale: 42 rue de Paris
Commune postale: Gasny
Code postal: 27620
Pays: Eure 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@gasny.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gasny.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de vernon
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Les sous-critères et les conditions de réponse sous forme dématérialisée et de signature du contrat sont indiqués au Règlement de la Consultation- la visite obligatoire pour le périmètre de la ville de Vernon se tiendra dans les conditions suivantes :Cette visite aura lieu le 12 juillet à 14h.L'interlocuteur qui sera à contacter est M. Hervé CHAUVIN, Responsable de la Police Municipale de Vernon au 02.32.64.10.00 ou par mail : hchauvin@vernon27.fr ;Les demandes doivent arriver au minimum 48 heures avant la date prévue de passage sur site.Les candidats devront faire signer lors de leur visite l'attestation jointe au dossier de consultation entreprise (Dce).L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Concernant la maintenance, celle-ci sera assurée par le titulaire pendant une durée de 1 an à l'issue de la période de garantie (qui prendra quant à elle effet à compter de la date d'admission des prestations). La maintenance pourra être reconduite tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 124-390180 (2023-06-27)

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