m2023/011 Groupement pour acquisition et/ou extension de dispositifs de vidéoprotection urbaine pour des communes du territoire de Seine Normandie Agglomération
groupement pour acquisition et/ou extension de dispositifs de vidéoprotection urbaine pour des communes du territoire de Seine Normandie AgglomérationCette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre les communes de Vernon, Bois Jérôme Saint Ouen, Chaignes, Gasny, Guiseniers, Heubécourt-Haricourt, Houlbec-Cocherel, La Boissière, Mézières en Vexin, Notre-Dame de l'isle, Port Mort, Saint-Marcel et de Vexin sur Epte.La commune de Vernon est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier le marché correspondant ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant ensuite de sa bonne exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Avis de marché (2023-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Vernon
Adresse postale: hôtel de Ville Place Barette BP 903
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 800027200📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.vernon27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de gasny
Numéro d'enregistrement national: 21270236100017
Adresse postale: 42 rue de Paris
Commune postale: Gasny
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27620
Courrier électronique: mairie@gasny.fr📧
URL: http://www.gasny.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de vernon
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m2023/011 Groupement pour acquisition et/ou extension de dispositifs de vidéoprotection urbaine pour des communes du territoire de Seine Normandie Agglomération”
Titre
m2023/011 Groupement pour acquisition et/ou extension de dispositifs de vidéoprotection urbaine pour des communes du territoire de Seine Normandie Agglomération
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Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“groupement pour acquisition et/ou extension de dispositifs de vidéoprotection urbaine pour des communes du territoire de Seine Normandie AgglomérationCette...”
Brève description
groupement pour acquisition et/ou extension de dispositifs de vidéoprotection urbaine pour des communes du territoire de Seine Normandie AgglomérationCette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre les communes de Vernon, Bois Jérôme Saint Ouen, Chaignes, Gasny, Guiseniers, Heubécourt-Haricourt, Houlbec-Cocherel, La Boissière, Mézières en Vexin, Notre-Dame de l'isle, Port Mort, Saint-Marcel et de Vexin sur Epte.La commune de Vernon est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier le marché correspondant ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant ensuite de sa bonne exécution
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 310 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et/ou Extension du système de vidéo protection urbaine Partie vidéo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel vidéo📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: acquisition et/ou Extension du système de vidéo protection urbaine Partie vidéo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 032 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: la liste des sous-critères est précisée dans le Règlement de Consultation (Rc)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interconnexion des sites en fibre optique par location BLO
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Description du marché: interconnexion des sites en fibre optique par location BLO
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 278 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestationssimilaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au coursdes trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au coursdes trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des années- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. EllesSont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot 1 : Qualifelec courants faibles CFMGTI indice 3 (domaine av rt su et mention fo ma) ou équivalentlot 2 : Licence opérateur ARCEP - facultatif (plus...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot 1 : Qualifelec courants faibles CFMGTI indice 3 (domaine av rt su et mention fo ma) ou équivalentlot 2 : Licence opérateur ARCEP - facultatif (plus d'obligation de déclaration en application de l'ordonnance 2021-650 du 26 mai 2021)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-10
16:00 📅
“- Les sous-critères et les conditions de réponse sous forme dématérialisée et de signature du contrat sont indiqués au Règlement de la Consultation- la...”
- Les sous-critères et les conditions de réponse sous forme dématérialisée et de signature du contrat sont indiqués au Règlement de la Consultation- la visite obligatoire pour le périmètre de la ville de Vernon se tiendra dans les conditions suivantes :Cette visite aura lieu le 12 juillet à 14h.L'interlocuteur qui sera à contacter est M. Hervé CHAUVIN, Responsable de la Police Municipale de Vernon au 02.32.64.10.00 ou par mail : hchauvin@vernon27.fr ;Les demandes doivent arriver au minimum 48 heures avant la date prévue de passage sur site.Les candidats devront faire signer lors de leur visite l'attestation jointe au dossier de consultation entreprise (Dce).L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Concernant la maintenance, celle-ci sera assurée par le titulaire pendant une durée de 1 an à l'issue de la période de garantie (qui prendra quant à elle effet à compter de la date d'admission des prestations). La maintenance pourra être reconduite tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 124-390180 (2023-06-27)