lot no 7 - garage Atelier des DaturasPeinture et Revetements De Sols Souples

Brève description

le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction du Garage Atelier Daturas de la ligne C du métro de Toulouse.Il concerne l'exécution des prestations de travaux de bâtiment.Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la réalisation de Peinture et de Revetements De Sols Souples

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).Pour les marchés dont le montant est compris entre 50 000 euro(s) et 1 000 000 euro(s) HT, le montant de l'avance sera égal à 30% du montant initial du marché, pour les marchés supérieurs à 1 000 000 euro(s) HT, le montant de l'avance sera égal à 5% du montant initial du marché.Si le délai N d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas douze mois, le montant de l'avance est égal au taux fixé ci-dessus.Si le délai N d'exécution du marché dépasse12 mois, le montant de l'avance est égal au produit du taux fixé ci-dessus par 12/n, N étant exprimé en mois.Le titulaire n'est pas tenu de constituer une garantie à 1ère demande pour le versement de l'avance si le montant de l'avance est inférieur à 90 000 euro(s) . L'Avance prévue est versée sans formalité dans le délai d'un mois compté à partir de la date d'effet du marché.Si le montant de l'avance est supérieur à 90 000 euro(s) , il est demandé au titulaire de constituer une garantie à 1ère demande. Si cette garantie est constituée après la date génératrice du paiement de l'avance, le délai d'un mois est compté à partir de la date de dépôt de la garantie.Le remboursement de l'avance au taux de 30% commence lorsque le montant des prestations exécutées qui figure à un décompte mensuel atteindra 20 % du montant des prestations au titre duquel est accordée cette avance et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.Le remboursement de l'avance au taux de 5% commence lorsque le montant des prestations exécutées qui figure à un décompte mensuel atteindra 65 % du montant des prestations au titre duquel est accordée cette avance et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants lorsque le montant des prestations qui leur sont dévolues est supérieur au seuil fixé par le Code de la Commande Publique pour le versement de l'avance