le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction du Garage Atelier Daturas de la ligne C du métro de Toulouse.Il concerne l'exécution des prestations de travaux de bâtiment.Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la réalisation de Peinture et de Revetements De Sols Souples
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 7 - garage Atelier des DaturasPeinture et Revetements De Sols Souples
M3 2023 01190 M”
Produits/services: Revêtement de sols et de murs📦
Brève description:
“le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction du Garage Atelier Daturas de la ligne C du métro de Toulouse.Il concerne...”
Brève description
le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction du Garage Atelier Daturas de la ligne C du métro de Toulouse.Il concerne l'exécution des prestations de travaux de bâtiment.Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la réalisation de Peinture et de Revetements De Sols Souples
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur la commune de Toulouse...”
Site principal ou lieu d'exécution
les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur la commune de Toulouse (31) 31000 - toulouse
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Description du marché:
“le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction du Garage Atelier Daturas de la ligne C du métro de Toulouse.Il concerne...”
Description du marché
le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction du Garage Atelier Daturas de la ligne C du métro de Toulouse.Il concerne l'exécution des prestations de travaux de bâtiment.Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la réalisation de Peinture et de Revetements De Sols Souples
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 53
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marchéune attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :?Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.?les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): frj23
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).Pour les marchés dont le montant est compris entre 50 000 euro(s) et 1 000 000 euro(s) HT, le montant de l'avance sera égal à 30% du montant initial du marché, pour les marchés supérieurs à 1 000 000 euro(s) HT, le montant de l'avance sera égal à 5% du montant initial du marché.Si le délai N d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas douze mois, le montant de l'avance est égal au taux fixé ci-dessus.Si le délai N d'exécution du marché dépasse12 mois, le montant de l'avance est égal au produit du taux fixé ci-dessus par 12/n, N étant exprimé en mois.Le titulaire n'est pas tenu de constituer une garantie à 1ère demande pour le versement de l'avance si le montant de l'avance est inférieur à 90 000 euro(s) . L'Avance prévue est versée sans formalité dans le délai d'un mois compté à partir de la date d'effet du marché.Si le montant de l'avance est supérieur à 90 000 euro(s) , il est demandé au titulaire de constituer une garantie à 1ère demande. Si cette garantie est constituée après la date génératrice du paiement de l'avance, le délai d'un mois est compté à partir de la date de dépôt de la garantie.Le remboursement de l'avance au taux de 30% commence lorsque le montant des prestations exécutées qui figure à un décompte mensuel atteindra 20 % du montant des prestations au titre duquel est accordée cette avance et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.Le remboursement de l'avance au taux de 5% commence lorsque le montant des prestations exécutées qui figure à un décompte mensuel atteindra 65 % du montant des prestations au titre duquel est accordée cette avance et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants lorsque le montant des prestations qui leur sont dévolues est supérieur au seuil fixé par le Code de la Commande Publique pour le versement de l'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 234-736520 (2023-11-30)