lot no 5 - garage Atelier des Daturas Menuiseries Interieures

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction du Garage Atelier Daturas de la ligne C du métro de Toulouse.Il concerne l'exécution des prestations de travaux de bâtiment.Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la réalisation de menuiseries intérieures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

• SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de parachèvement de bâtiment

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: M3 2023 01188 M
Brève description:
“le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction du Garage Atelier Daturas de la ligne C du métro de Toulouse.Il concerne...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735563
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).Pour les marchés dont le montant est compris entre 50 000 euro(s) et 1 000 000 euro(s) HT, le montant de l'avance sera égal à 30% du montant initial du marché, pour les marchés supérieurs à 1 000 000 euro(s) HT, le montant de l'avance sera égal à 5% du montant initial du marché.Si le délai N d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas douze mois, le montant de l'avance est égal au taux fixé ci-dessus.Si le délai N d'exécution du marché dépasse12 mois, le montant de l'avance est égal au produit du taux fixé ci-dessus par 12/n, N étant exprimé en mois.Le titulaire n'est pas tenu de constituer une garantie à 1ère demande pour le versement de l'avance si le montant de l'avance est inférieur à 90 000 euro(s) . L'Avance prévue est versée sans formalité dans le délai d'un mois compté à partir de la date d'effet du marché.Si le montant de l'avance est supérieur à 90 000 euro(s) , il est demandé au titulaire de constituer une garantie à 1ère demande. Si cette garantie est constituée après la date génératrice du paiement de l'avance, le délai d'un mois est compté à partir de la date de dépôt de la garantie.Le remboursement de l'avance au taux de 30% commence lorsque le montant des prestations exécutées qui figure à un décompte mensuel atteindra 20 % du montant des prestations au titre duquel est accordée cette avance et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.Le remboursement de l'avance au taux de 5% commence lorsque le montant des prestations exécutées qui figure à un décompte mensuel atteindra 65 % du montant des prestations au titre duquel est accordée cette avance et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants lorsque le montant des prestations qui leur sont dévolues est supérieur au seuil fixé par le Code de la Commande Publique pour le versement de l'a

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 53 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur la commune de Toulouse...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: frj23
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: société de la Mobilité de l'agglomération Toulous : commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Source: OJS 2023/S 234-735563 (2023-11-30)

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