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Chorus-facturation dématérialisée-11-2010. Le présent marché est un marché informatique de services qui a pour objet, en application de la loi de modernisation de l'économie (LME) n° 2008-776 du 4.8.2008 donnant obligation à l'État d'accepter les factures dématérialisées au 1.1.2012: — La mise en place d'un concentrateur de factures permettant un interfaçage soit avec les grands fournisseurs de l'État, soit avec des opérateurs de dématérialisation auxquels certains grands fournisseurs sont susceptibles d'être d'ores et déjà interfacés, — la mise en place d'un portail en mode saas ("software as a service") permettant: D'une part, aux fournisseurs émettant de faibles volumes de factures de les déposer ou de les saisir par formulaire sur ce portail et d'obtenir également un état du traitement de leurs factures communiqué par Chorus. Il doit permettre la saisie ou le dépôt manuel d'un fichier normé. D'autre part, la gestion du référentiel "fournisseurs de factures dématérialisées" par le ministère. La mise en place du portail s'accompagne également de prestations de formation de formateurs leur permettant d'exécuter leur mission de formation à destination des utilisateurs et des administrateurs des différents services de leurs ministères d'appartenance. La finalité du présent marché est de dématérialiser "de bout en bout" les factures entre les fournisseurs de l'État et le si chorus et d'éviter ainsi toute production, toute copie, tout stockage ou postage de facture papier.

Le délai de réception des offres était de 2011-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-03.

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