Logiciels et systèmes d'information

Opérateur national de Paye

Acquisition d'un outil d'ordonnancement et fourniture de services associés (maintenance, formation, expertise) à l'Opérateur national de paye (ONP) et à la direction générale des finances publiques (DGFIP). La présentation consultation vise à la conclusion d'un marché public à bons de commandes conclu sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006, ayant pour objet la fourniture d'un outil d'ordonnancement et des prestations de service annexes à la fourniture de licence pour le déploiement de cet outil. Il est précisé que les marchés à bon de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics sont qualifiés, par la jurisprudence administrative française, d'accord-cadre au sens du droit communautaire (paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18 et de la rubrique II.1.4 du présent avis). — la fourniture des droits d'accès à l'outil d'ordonnancement comprenant l'acquisition des licences de l'outil et des droits d'usage associés, la maintenance et le support, — la formation à l'outil des différents utilisateurs, — des prestations de conseil et d'expertise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2010-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2010-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Texte intégral:
Acquisition d'un outil d'ordonnancement et fourniture de services associés (maintenance, formation, expertise) à l'Opérateur national de paye (ONP) et à la direction générale des finances publiques (DGFIP). La présentation consultation vise à la conclusion d'un marché public à bons de commandes conclu sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006, ayant pour objet la fourniture d'un outil d'ordonnancement et des prestations de service annexes à la fourniture de licence pour le déploiement de cet outil. Il est précisé que les marchés à bon de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics sont qualifiés, par la jurisprudence administrative française, d'accord-cadre au sens du droit communautaire (paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18 et de la rubrique II.1.4 du présent avis). — la fourniture des droits d'accès à l'outil d'ordonnancement comprenant l'acquisition des licences de l'outil et des droits d'usage associés, la maintenance et le support, — la formation à l'outil des différents utilisateurs, — des prestations de conseil et d'expertise.
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Lieu d'exécution
Ile-de-France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de fournitures
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de Paye
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-29 📅
Date d'envoi: 2010-10-27 📅
Date limite de soumission: 2010-12-20 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 322915-2010
Numéro JO-S: 211/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Services de fourniture de logiciels 📦
Services relatifs aux logiciels 📦
Services de formation informatique 📦
Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Source: OJS 2010/S 211-322915 (2010-10-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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