Logiciels et systèmes d'information

Opérateur national de Paye

Fourniture de licences et des droits d'usage associés de logiciels décisionnels, d'etl et fourniture de services associés à l'Opérateur National de Paye. La présente consultation vise la conclusion d'un marché public à bons de commandes conclu sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006, ayant pour objet la fourniture de licences et des droits d'usage associés de logiciels décisionnels, d'etl et la fourniture de services associés à l'Opérateur National de Paye, qui s'inscrit dans le cadre du projet de refonte de la paye des agents de la fonction publique d'Etat (FPE). Il est précisé que les marchés à bon de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics sont qualifiés, par la jurisprudence administrative française, d'accord-cadre au sens du droit communautaire (paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18 et de la rubrique II.1.4 du présent avis). — Lot 1 : logiciels présentant des fonctions décisionnelles usuelles, — Lot 2 : logiciels présentant des fonctions décisionnelles avancées, — Lot 3 : logiciel d'ETL. Des informations plus détaillées figurent dans les annexes relatives à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2010-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-05-03 Avis de marché
2010-05-06 Informations complémentaires
2010-06-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2010-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Texte intégral:
Fourniture de licences et des droits d'usage associés de logiciels décisionnels, d'etl et fourniture de services associés à l'Opérateur National de Paye. La présente consultation vise la conclusion d'un marché public à bons de commandes conclu sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006, ayant pour objet la fourniture de licences et des droits d'usage associés de logiciels décisionnels, d'etl et la fourniture de services associés à l'Opérateur National de Paye, qui s'inscrit dans le cadre du projet de refonte de la paye des agents de la fonction publique d'Etat (FPE). Il est précisé que les marchés à bon de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics sont qualifiés, par la jurisprudence administrative française, d'accord-cadre au sens du droit communautaire (paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18 et de la rubrique II.1.4 du présent avis). — Lot 1 : logiciels présentant des fonctions décisionnelles usuelles, — Lot 2 : logiciels présentant des fonctions décisionnelles avancées, — Lot 3 : logiciel d'ETL. Des informations plus détaillées figurent dans les annexes relatives à chaque lot.
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Lieu d'exécution
Ile-de-France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de fournitures
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de Paye
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-05 📅
Date d'envoi: 2010-05-03 📅
Date limite de soumission: 2010-06-22 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 130249-2010
Numéro JO-S: 87/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Source: OJS 2010/S 087-130249 (2010-05-03)
Informations complémentaires (2010-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-11 📅
Date d'envoi: 2010-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 135481-2010
Numéro JO-S: 91/2010
Se réfère à l'avis: 130249-2010
Source: OJS 2010/S 091-135481 (2010-05-06)
Informations complémentaires (2010-06-15)
Référence
Dates
Date de publication: 2010-06-19 📅
Date d'envoi: 2010-06-15 📅
Date limite de soumission: 2010-09-01 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 177069-2010
Numéro JO-S: 118/2010
Source: OJS 2010/S 118-177069 (2010-06-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France