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Conseil général d'Indre et Loire

accords-Cadres mono-attributaires sans montant minimum et avec montant maximum - 2 lots indissociablesdurée d'exécution : 4 ans de la date de notification au 31 décembre 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Netisys

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-17	Avis de marché
2023-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: F2023-0033
Brève description:

accords-Cadres mono-attributaires sans montant minimum et avec montant maximum - 2 lots indissociablesdurée d'exécution : 4 ans de la date de notification au 31 décembre 2026

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237818
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
indissociable du lot 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition et mise en oeuvre de la solution
Numéro du lot: 1
Brève description:

acquisition, installation, paramétrage du logiciel, formationsse compose de 4 tranches :- tranche ferme : module de gestion et entretien du patrimoine routier- tranche optionnelle 1 : module de surveillance active du réseau routier- tranche optionnelle 2 : module gestion du domaine public- tranche optionnelle 3 : module d'aide à la Programmation des travaux d'entretien routier

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires: indissociable du lot 2
Intitulé du lot: maintien en condition opérationnelle, prestations complémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description: maintien en condition opérationnelle, prestations complémentaires
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires: indissociable du lot 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Tous justificatifs professionnels permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières,- document Unique de Marché européen : ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des déclarations sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des Dc1 et Dc2.Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :- attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle : jugé à partir du Dto et mémoire technique (sous-critères : voir Règlement de Consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix : Jugé à partir du montant total Ht du lot 1 et du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) du lot 2. La note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -voir reglement de la ConsultationObtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres et sur le site :https://www.marches-publics.infoCritères de sélection : Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre.Il est demandé aux candidats de signer électroniquement l'acte d'engagement, de préférence au moment du dépôt de leur offre et au format PADES

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 079-237818 (2023-04-17)

Avis d'attribution de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadres mono-attributaires sans montant minimum et avec montant maximum (Lot 1 ss minimum montant maximum 220000 euro(s) Ht - lot 2 ss minimum montant maximum 90000 euro(s) Ht) - 2 lots indissociables - durée d'exécution : 4 ans de la date de notification au 31 décembre 2026

Valeur totale du marché: 263 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 247314394 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584618
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-237818
Numéro JO-S: 188

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: netisys
Adresse postale: pl Sophie Laffitte
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 212 710 EUR 💰
50 410 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

lot 1 signé le 11/07/2023 et le lot 2 signé le 18/047/2023, notifiés le 19/07/2023. Durée d'exécution : de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026.Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 0238775900le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.frLes renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Service commande publique, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans

Source: OJS 2023/S 188-584618 (2023-09-26)

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