accords-Cadres mono-attributaires sans montant minimum et avec montant maximum - 2 lots indissociablesdurée d'exécution : 4 ans de la date de notification au 31 décembre 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: logiciel Multi-Modules Gestion Du Patrimoine Routier
F2023-0033
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“accords-Cadres mono-attributaires sans montant minimum et avec montant maximum - 2 lots indissociablesdurée d'exécution : 4 ans de la date de notification...”
Brève description
accords-Cadres mono-attributaires sans montant minimum et avec montant maximum - 2 lots indissociablesdurée d'exécution : 4 ans de la date de notification au 31 décembre 2026
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Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et mise en oeuvre de la solution
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“acquisition, installation, paramétrage du logiciel, formationsse compose de 4 tranches :- tranche ferme : module de gestion et entretien du patrimoine...”
Description du marché
acquisition, installation, paramétrage du logiciel, formationsse compose de 4 tranches :- tranche ferme : module de gestion et entretien du patrimoine routier- tranche optionnelle 1 : module de surveillance active du réseau routier- tranche optionnelle 2 : module gestion du domaine public- tranche optionnelle 3 : module d'aide à la Programmation des travaux d'entretien routier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et fonctionnelle : jugé à partir du Dto et mémoire technique (sous-critères : voir Règlement de Consultation)”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Prix : Jugé à partir du montant total Ht du lot 1 et du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) du lot 2. La note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec...”
Critère de coût (nom)
Prix : Jugé à partir du montant total Ht du lot 1 et du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) du lot 2. La note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante
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Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: indissociable du lot 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintien en condition opérationnelle, prestations complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Description du marché: maintien en condition opérationnelle, prestations complémentaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires: indissociable du lot 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tous justificatifs professionnels permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières,- document Unique de Marché européen : ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Tous justificatifs professionnels permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières,- document Unique de Marché européen : ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des déclarations sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des Dc1 et Dc2.Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :- attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -voir reglement de la ConsultationObtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres et sur le site :https://www.marches-publics.infoCritères de sélection : Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre.Il est demandé aux candidats de signer électroniquement l'acte d'engagement, de préférence au moment du dépôt de leur offre et au format PADES
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 079-237818 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 247314394📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accords-Cadres mono-attributaires sans montant minimum et avec montant maximum (Lot 1 ss minimum montant maximum 220000 euro(s) Ht - lot 2 ss minimum...”
Brève description
accords-Cadres mono-attributaires sans montant minimum et avec montant maximum (Lot 1 ss minimum montant maximum 220000 euro(s) Ht - lot 2 ss minimum montant maximum 90000 euro(s) Ht) - 2 lots indissociables - durée d'exécution : 4 ans de la date de notification au 31 décembre 2026
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 263 120 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-237818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-124
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition et mise en oeuvre de la solution
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: netisys
Adresse postale: pl Sophie Laffitte
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 710 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-126
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintien en condition opérationnelle, prestations complémentaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 410 💰
“lot 1 signé le 11/07/2023 et le lot 2 signé le 18/047/2023, notifiés le 19/07/2023. Durée d'exécution : de la date de notification jusqu'au 31 décembre...”
lot 1 signé le 11/07/2023 et le lot 2 signé le 18/047/2023, notifiés le 19/07/2023. Durée d'exécution : de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026.Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 0238775900le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.frLes renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Service commande publique, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
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Source: OJS 2023/S 188-584618 (2023-09-26)