locations de services de télécommunications opérationnelles pour les collectivités d'outre-mer de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie

DSNA

les prestations demandées sont :
- téléphonie classique (RTC, T0)
- liaisons louées numériques
- liaisons satellite
- accès internet
- téléphonie sip
- vpn de niveau 2 et 3 (Ethernet et Ip)
- accès 3g/4g.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-29	Avis de marché
2023-09-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: PF_20740
Brève description:

les prestations demandées sont : - téléphonie classique (RTC, T0) - liaisons louées numériques - liaisons satellite - accès internet - téléphonie sip - vpn de niveau 2 et 3 (Ethernet et Ip) - accès 3g/4g.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: pf 🏙️
nc 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: direction de la technique et de l'innovation 1 avenue du docteur maurice grynfogel BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401308
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

la valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations demandées sont :

- téléphonie classique (RTC, T0)

- liaisons louées numériques

- liaisons satellite

- accès internet

- téléphonie sip

- vpn de niveau 2 et 3 (Ethernet et Ip)

- accès 3g/4g.

Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de services de communications opérationnelles pour le Sna-Polynésie Française
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans reconductible une fois pour une durée de 4 ans. La durée maximale du marché est de 8 ans;

Informations complémentaires:

la valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans

Intitulé du lot: location de services de communications opérationnelles pour le Sna-Nouvelle Calédonie
Numéro du lot: 02
Brève description:

les prestations demandées sont:

- liaisons satellite (notamment vers Christchurch)

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans reconductible une fois pour une durée de 4 ans. La durée maximale du marché est de 8 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sites de la DSNA en Polynésie Française

sur les sites de la DSNA en Nouvelle Calédonie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.

1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DTI se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DTI pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, b.p 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 126-401308 (2023-06-29)

Informations complémentaires (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations demandées sont : - téléphonie classique (RTC, T0) - liaisons louées numériques - liaisons satellite - accès internet - téléphonie SIP - vPN de niveau 2 et 3 (Ethernet et Ip) - accès 3g/4g

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581287
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-401308
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2023/S 186-581287 (2023-09-22)

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