Objet Champ d'application du marché
Titre:
“locations de services de télécommunications opérationnelles pour les collectivités d'outre-mer de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie
PF_20740”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“les prestations demandées sont :
- téléphonie classique (RTC, T0)
- liaisons louées numériques
- liaisons satellite
- accès internet
- téléphonie sip
- vpn...”
Brève description
les prestations demandées sont :
- téléphonie classique (RTC, T0)
- liaisons louées numériques
- liaisons satellite
- accès internet
- téléphonie sip
- vpn de niveau 2 et 3 (Ethernet et Ip)
- accès 3g/4g.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de services de communications opérationnelles pour le Sna-Polynésie Française” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: pf 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la DSNA en Polynésie Française
Description du marché:
“les prestations demandées sont :
- téléphonie classique (RTC, T0)
- liaisons louées numériques
- liaisons satellite
- accès internet
- téléphonie sip
- vpn...”
Description du marché
les prestations demandées sont :
- téléphonie classique (RTC, T0)
- liaisons louées numériques
- liaisons satellite
- accès internet
- téléphonie sip
- vpn de niveau 2 et 3 (Ethernet et Ip)
- accès 3g/4g.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans reconductible une fois pour une durée de 4 ans. La durée maximale du marché est de 8 ans;”
Informations complémentaires:
“la valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de services de communications opérationnelles pour le Sna-Nouvelle Calédonie” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: nc 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur les sites de la DSNA en Nouvelle Calédonie
Description du marché:
“les prestations demandées sont:
- téléphonie classique (RTC, T0)
- liaisons louées numériques
- liaisons satellite (notamment vers Christchurch)
- accès...”
Description du marché
les prestations demandées sont:
- téléphonie classique (RTC, T0)
- liaisons louées numériques
- liaisons satellite (notamment vers Christchurch)
- accès internet
- téléphonie sip
- vpn de niveau 2 et 3 (Ethernet et Ip)
- accès 3g/4g.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans reconductible une fois pour une durée de 4 ans. La durée maximale du marché est de 8 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5%
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches publics.gouv.fr. Les...”
la personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DTI se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DTI pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, b.p 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, b.p 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 126-401308 (2023-06-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 126-401308
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 15 septembre 2023 à 16:00
Nouvelle valeur
Texte: 29 septembre 2023 à 16:00
Source: OJS 2023/S 186-581287 (2023-09-22)