Locations d'engins de travaux publics sans chauffeur et de transpalettes électriques et gerbeurs

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum composé de deux lots. Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT, reconductible 3 fois pour le même montant. Le lot 2 est un accord-cadre composite avec une partie unitaire passée en accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 30 000 euros HT sur toute la durée et une partie passée en marché ordinaire (location de transpalettes électriques et gerbeurs pour la criée de La Cotinière. Il s'agit d'un contrat full service de courte durée pour 7 transpalettes et 2 gerbeurs) non reconductible de 24 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kiloutou
• Toyota Material Handling France

Qui ?

• Conseil départemental de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de véhicules industriels avec chauffeur

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-29	Avis de marché
2023-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Numéro de référence: COL DIRSER | 23HSCG02 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la charente-maritime
Adresse postale: X
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mOZZqk9uPd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-399885
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois Dossier de consultation gratuit.Lepouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation.Parconséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signatureélectronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, lescandidatssont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoirprocéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquementseraconsidérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations serontfinancées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Lemodede règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaiteimposeraucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats deprésenterplusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ouplusieursgroupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 090 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Location d'engins de travaux publics sans chauffeur de type chariot télescopique, manuscopique, pelle, mini-pelle pour la Direction de l'Eau, de la Mer et du Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location d'engins de travaux publics sans chauffeur de type chariot télescopique, manuscopique, pelle, mini-pelle pour la Direction de l'Eau, de la Mer et du Littoral. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 500 000 euros HT annuel, reconductible 3 fois pour le même montant.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Location de transpalettes électriques et gerbeurs pour la criée de La Cotinière
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de transpalettes électriques et gerbeurs pour la criée de La Cotinière. Il s'agit d'un contrat full service de courte durée pour 7 transpalettes et 2 gerbeurs. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite comprenant une partie forfaitaire passée en marché ordinaire et une partie unitaire passée en accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 30 000 euros HT, d'une durée de 24 mois non reconductible.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que lecandidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponibleà l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible àl'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :http://www.achatpublic.com

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatCertificats de qualifications professionnelles notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dontdispose lecandidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justiceadministrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuelprévu auxarticles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 duCJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dansles deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2023/S 126-399885 (2023-06-29)

Avis d'attribution de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2108066.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la république

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717184
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-399885
Numéro JO-S: 228

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et conformément aux caractéristiques demandées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles au vu du mémoire technique : SAV sous 24h et de la maintenance pour les matériels reconditionnés en partie unitaire conformément au CCTP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: Kiloutou
Adresse postale: 39 RUE GUSTAVE EIFFEL ZAC DU POUJEAU PENDU-SERVICE MARCHES
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Toyota material handling france
Adresse postale: Parc Gustave Eiffel 4 avenue de l'europe BUSSY SAINT GEORGES
Commune postale: Marne la vallée
Code postal: 77607
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 108066.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dontdispose lecandidat :- Référé contractuelprévu auxarticles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 duCJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dansles deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2023/S 228-717184 (2023-11-22)

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