Locations d'élévateurs de personnels avec ou sans chauffeur

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-20.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Ascenseurs › Dispositifs mécaniques de levage
• Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares › Chariots de manutention
• Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares › Chariots élévateurs
• Matériel de levage et de manutention › Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locations d'élévateurs de personnels avec ou sans chauffeur
Numéro de référence: 26CX019
Brève description: Locations d'élévateurs de personnels avec ou sans chauffeur
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chariots élévateurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 26CX019 - Lot 1
Titre: Lot 1 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL
Produits/services supplémentaires:

Chariots de manutention 📦

Dispositifs mécaniques de levage 📦

Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue 📦

Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77107
Ville: Meaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) …
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc.
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26CX019 - Lot 2
Titre: Lot 2 : Location d’élévateur de personnel sur porteur VL avec chauffeur
Description du marché: Lot 2 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL avec chauffeur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (jugée au travers des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition) ; Sous-critère 2 (10 points) : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché : organisation de l'encadrement et de l'équipe affectés aux prestations, organigramme dédié au marché, qualification/habilitation et expérience professionnelle des intervenants (en fournissant CV, diplômes, formations, certificat(s) de qualification professionnel) ; Sous-critère 3 (15 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation ; Sous-critère 4 (10 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) …
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26CX019 - Lot 3
Titre: Lot 3 : Location d’élévateur de personnel automotrice diesel
Description du marché: Lot 3 : Location d’élévateur de personnel automotrice diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26CX019 - Lot 4
Titre: Lot 4 : Location d’élévateur de personnel sur porteur PL avec chauffeur
Description du marché: Lot 4 : Location d’élévateur de personnel sur porteur PL avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 26CX019 - Lot 5
Titre: Lot 5 : Location de chariots télescopiques
Description du marché: Lot 5 : Location de chariots télescopiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 26CX019 - Lot 6
Titre: Lot 6 : Location de plateformes ciseaux
Description du marché: Lot 6 : Location de plateformes ciseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 26CX019 - Lot 7
Titre: Lot 7 : Location de pelles mécaniques sans chauffeurs
Description du marché: Lot 7 : Location de pelles mécaniques sans chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

PAS DE RESTRICTION EN MATIERE D'ACCES AUX DOCUMENTS / PAS D'ACCES HORS LIGNE AUX DOCUMENTS DE MARCHE 1/ Réalisation de prestations complémentaires (fournitures) : Article R. 2122-4 2/ Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas d'indisponibilité, délai de prestation non respecté. 3/ Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée 12mois à compter du 16/05/2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure). 4/ Délai de l'accord-cadre : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48mois. 3/ Marché alloti et montants pour la période initiale du marché (Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction) : Lot 1 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 2 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL avec chauffeur : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 3 : Location d'élévateur de personnel automotrice diesel : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 4 : Location d'élévateur de personnel sur porteur PL avec chauffeur : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 5 : Location de chariots télescopiques : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 6 : Location de plateformes ciseaux : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 7 : Location de pelles mécaniques sans chauffeurs : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT. Il est possible de soumettre des offres soit pour un seul lot soit à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les lots seront analysés et attribués séparément. Un candidat ayant répondu à plusieurs lots, selon son rang qui en ressortira suite à l'analyse, ne sera pas automatiquement attributaire de l'ensemble de lots auxquels il a répondu. 4/ Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir article 14 du CCP). 5/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 6/ Capacités techniques et professionnelles : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des systèmes de gestion que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; - Des descriptions et photographies des fournitures ; - Des certificats de qualification professionnelle (dont pour les lots 2 et 4 : autorisations de conduites nécessaires et le CACES approprié) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques dont la norme NF EN 280. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 7/ Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation. Valeur technique : 55 points / Prix : 40 points / Valeur environnementale : 5 points 8/ Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Site principal ou lieu d'exécution

PAS DE RESTRICTION EN MATIERE D'ACCES AUX DOCUMENTS / PAS D'ACCES HORS LIGNE AUX DOCUMENTS DE MARCHE

1/ Réalisation de prestations complémentaires (fournitures) : Article R. 2122-4
2/ Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas d'indisponibilité, délai de prestation non respecté.
3/ Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée 12mois à compter du 16/05/2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure).
4/ Délai de l'accord-cadre : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48mois.
3/ Marché alloti et montants pour la période initiale du marché (Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction) :
Lot 1 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ;
Lot 2 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL avec chauffeur : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ;
Lot 3 : Location d'élévateur de personnel automotrice diesel : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ;
Lot 4 : Location d'élévateur de personnel sur porteur PL avec chauffeur : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ;
Lot 5 : Location de chariots télescopiques : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ;
Lot 6 : Location de plateformes ciseaux : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ;
Lot 7 : Location de pelles mécaniques sans chauffeurs : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT.
Il est possible de soumettre des offres soit pour un seul lot soit à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les lots seront analysés et attribués séparément. Un candidat ayant répondu à plusieurs lots, selon son rang qui en ressortira suite à l'analyse, ne sera pas automatiquement attributaire de l'ensemble de lots auxquels il a répondu.
4/ Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir article 14 du CCP).
5/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
6/ Capacités techniques et professionnelles :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- L'indication des systèmes de gestion que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;
- Des descriptions et photographies des fournitures ;
- Des certificats de qualification professionnelle (dont pour les lots 2 et 4 : autorisations de conduites nécessaires et le CACES approprié) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques dont la norme NF EN 280.
Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
7/ Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation.
Valeur technique : 55 points / Prix : 40 points / Valeur environnementale : 5 points
8/ Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Amandine MAITRE SCHUTZ
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
URL: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-272611 (2026-04-20)

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