location wet et dry de seances de simulateurs de vol

ENAC

location Wet et Dry avec instructeurs ou sans instructeurs de séances de simulateurs de vol La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec plusieurs attributaires par lot dont les montants maximum par lot sont définis ci-dessous pour la durée maximale potentielle de l'accord-cadre. Pour tous les lieux de formations situés hors de la région toulousaine, le prestataire devra proposer des services d'hébergement, de restauration et de navettes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation
• Simulateurs › Simulateurs de formation
• Équipement pour aéronefs › Simulateurs de vol

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-05-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 202300FCS024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Simulateurs de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belinbp 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.enac.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JoHsAPg9tJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-230293
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour les lots no1 à 7 (Lots Wet), l'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une première période ferme s'étendant jusqu'au 31 décembre 2024.Pour les lots no8 à 14 (Lots Dry), l'accord-cadre débute à compter du 27 octobre 2023 pour une première période ferme s'étendant jusqu'au 31 décembre 2024.Chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre est ensuite reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 mois, jusqu'au 31 décembre 2026, sans pouvoir une durée maximale de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Location WET avec instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type FFS A220 certifiés EASA
Numéro du lot: 1
Brève description:

location WET avec instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type FFS A220 certifiés Easa.Pas de montant minimum et montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord cadre: 2 000 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum est défini en tenant compte d'un volume maximal affecté à un seul type de simulateur afin de couvrir l'ensemble des besoins pour chaque lot

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est conclu pour une durée ferme s'étendant jusqu'au 31.12.2024. Chaque lot est ensuite reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 mois, jusqu'au 31 décembre 2026, sans pouvoir une durée maximale de 48 mois

Intitulé du lot: -Lot 2 : Location WET avec instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type FFS A320 certifiés EASA
Numéro du lot: 2
Brève description:

location WET avec instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type FFS A320 certifiés EASA. Pas de montant minimum et montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord cadre: 8 000 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum est défini en tenant compte d'un volume maximal affecté à un seul type de simulateur afin de couvrir l'ensemble des besoins pour chaque lot

Intitulé du lot: lot 3 : Location WET avec instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type FFS A330 certifiés EASA
Numéro du lot: 3
Brève description:

location WET avec instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type FFS A330 certifiés EASA. Pas de montant minimum et montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord cadre: 2 000 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum est défini en tenant compte d'un volume maximal affecté à un seul type de simulateur afin de couvrir l'ensemble des besoins pour chaque lot

Intitulé du lot: lot 4 : Location WET avec instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type FFS A350 certifiés EASA
Numéro du lot: 4
Brève description:

location WET avec instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type FFS A350 certifiés EASA. Pas de montant minimum et montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord cadre: 2 000 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum est défini en tenant compte d'un volume maximal affecté à un seul type de simulateur afin de couvrir l'ensemble des besoins pour chaque lot

Intitulé du lot: lot 5 : Location WET avec instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type FFS B737-800 NG certifié EASA
Numéro du lot: 5
Brève description:

location WET avec instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type FFS B737-800 NG certifié EASA. Pas de montant minimum et montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord cadre: 8 000 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum est défini en tenant compte d'un volume maximal affecté à un seul type de simulateur afin de couvrir l'ensemble des besoins pour chaque lot

Intitulé du lot: lot 6 : Location WET avec instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type fnpt ii mcc A320 certifiés EASA
Numéro du lot: 6
Brève description:

location WET avec instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type fnpt ii mcc A320 certifiés EASA. Pas de montant minimum et montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord cadre: 7 200 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum est défini en tenant compte d'un volume maximal affecté à un seul type de simulateur afin de couvrir l'ensemble des besoins pour chaque lot

Intitulé du lot: lot 7 : Location WET avec instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type fnpt ii mcc B737-800 NG certifié EASA
Numéro du lot: 7
Brève description:

location WET avec instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type fnpt ii mcc B737-800 NG certifié EASA. Pas de montant minimum et montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord cadre: 7 200 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum est défini en tenant compte d'un volume maximal affecté à un seul type de simulateur afin de couvrir l'ensemble des besoins pour chaque lot

Intitulé du lot: lot 8 : Location DRY sans instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type FFS A220 certifiés EASA
Numéro du lot: 8
Brève description:

location DRY sans instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type FFS A220 certifiés EASA. Pas de montant minimum et montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord cadre: 2 000 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum est défini en tenant compte d'un volume maximal affecté à un seul type de simulateur afin de couvrir l'ensemble des besoins pour chaque lot

Intitulé du lot: lot 9 : Location DRY sans instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type FFS A320 certifiés EASA
Numéro du lot: 9
Brève description:

location DRY sans instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type FFS A320 certifiés EASA. Pas de montant minimum et montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord cadre: 6 400 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum est défini en tenant compte d'un volume maximal affecté à un seul type de simulateur afin de couvrir l'ensemble des besoins pour chaque lot

Intitulé du lot: lot 10 : Location DRY sans instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type FFS A330 certifiés EASA
Numéro du lot: 10
Brève description:

location DRY sans instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type FFS A330 certifiés EASA. Pas de montant minimum et montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord cadre: 2 000 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum est défini en tenant compte d'un volume maximal affecté à un seul type de simulateur afin de couvrir l'ensemble des besoins pour chaque lot

Intitulé du lot: lot 11 : Location DRY sans instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type FFS A350 certifiés EASA
Numéro du lot: 11
Brève description:

location DRY sans instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type FFS A350 certifiés EASA. Pas de montant minimum et montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord cadre: 2 000 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum est défini en tenant compte d'un volume maximal affecté à un seul type de simulateur afin de couvrir l'ensemble des besoins pour chaque lot

Intitulé du lot: lot 12 : Location WET sans instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type FFS B737-800 NG certifié EASA
Numéro du lot: 12
Brève description:

location WET sans instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type FFS B737-800 NG certifié EASA. Pas de montant minimum et montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord cadre: 6 400 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum est défini en tenant compte d'un volume maximal affecté à un seul type de simulateur afin de couvrir l'ensemble des besoins pour chaque lot

Intitulé du lot: lot 13 : Location DRY sans instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type fnpt ii mcc A320 certifiés EASA
Numéro du lot: 13
Brève description:

location DRY sans instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type fnpt ii mcc A320 certifiés EASA. Pas de montant minimum et montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord cadre: 5 600 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum est défini en tenant compte d'un volume maximal affecté à un seul type de simulateur afin de couvrir l'ensemble des besoins pour chaque lot

Intitulé du lot: lot 14 : Location DRY sans instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type fnpt ii mcc B737-800 NG certifié EASA
Numéro du lot: 14
Brève description:

location DRY sans instructeur d'un ou plusieurs simulateurs de type fnpt ii mcc B737-800 NG certifié EASA. Pas de montant minimum et montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord cadre: 5 600 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum est défini en tenant compte d'un volume maximal affecté à un seul type de simulateur afin de couvrir l'ensemble des besoins pour chaque lot

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les bons de commande seront dévolus entre les titulaires sans remise en concurrence et à l'avantage économique selon les disponibilités des simulateurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Empreinte carbone
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv, f
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France, F
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 076-230293 (2023-04-13)

Informations complémentaires (2023-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Simulateurs de vol 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue edouard belin bp 54005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-296238
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-230293
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2023/S 096-296238 (2023-05-15)

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