Avis de marché (2023-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie du bourget
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Adresse postale: 65 Ave de la Division LECLERC
Commune postale: Le Bourget Cedex
Code postal: 93351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“TAJESHWAR HULASINI Juriste en Commande publique, des assurances et subventions d'équipement GOMBERT Thérèse Gestionnaire des marchés publics, des assurances...”
Personne de contact
TAJESHWAR HULASINI Juriste en Commande publique, des assurances et subventions d'équipement GOMBERT Thérèse Gestionnaire des marchés publics, des assurances et subvention d'équipement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée et maintenance de véhicules type autocars sans chauffeur pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes
2023-030”
Produits/services: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Brève description:
“location longue durée et maintenance de véhicules type autocars sans chauffeur pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Location et maintenance d'un car confort d'occasion destiné aux déplacements urbains de groupes scolaires pour une durée de 60 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal du Bourget
Description du marché:
“location et maintenance d'un car confort d'occasion destiné aux déplacements urbains de groupes scolaires pour une durée de 60 mois” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Location et maintenance d'un car grand confort d'occasion destiné aux voyages de groupes d'enfants et seniors pour une durée de 60 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché:
“location et maintenance d'un car grand confort d'occasion destiné aux voyages de groupes d'enfants et seniors pour une durée de 60 mois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire Dc1) : ce formulaire est disponible sur le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire Dc1) : ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement).Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété) dûment complétée (en cas de groupement d'entreprise un Dc2 par entreprise).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis de moins de 3 mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaine)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le présent marché public est à prix forfaitaire, selon les stipulations de l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le présent marché public est à prix forfaitaire, selon les stipulations de l'acte d'engagement et de l'offre de prix du titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie du Bourget
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 151-482457 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 393 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiches techniques des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Conditions de garantie et de maintenance des véhicules, des conditions de mise à disposition et de restitution des véhicules”
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison et de mise à disposition au regard de l'annexe no1 de l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Incidences énergétiques et environnementales des véhicules sur toute leur durée de vie”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 151-482457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-030-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location et maintenance d'un car confort d'occasion destiné aux déplacements urbains de groupes scolaires pour une durée de 60 mois”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: location des cars marie
Numéro d'enregistrement national: 38271275000019
Adresse postale: 30 rue louise michel
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148361540📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-030-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location et maintenance d'un car grand confort d'occasion destiné aux voyages de groupes d'enfants et seniors pour une durée de 60 mois” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 30 rue Louise Michel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Source: OJS 2023/S 240-754151 (2023-12-08)